Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Régime de classement ou positionnementArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Installation
Dès qu’une activité industrielle est visée et classée par la nomenclature des installations classées, on considère qu’elle est une installation au sens de la législation des ICPE. Des contraintes réglementaires pourront de fait lui être imposées en fonction de son régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale).
La notion d’ « installation » est entendue au sens large par le législateur, qui définit l’installation classée en visant les installations physiques, mais également les activités, les ouvrages et les travaux.
Pour un seul établissement industriel, plusieurs installations, activités, ouvrages ou travaux peuvent être classés dans la nomenclature des ICPE. L’exploitant a la responsabilité d’en établir la liste exhaustive sur son site et d’effectuer l’analyse du régime applicable en fonction des différentes rubriques recensées. Une seule déclaration, ou une seule demande d’enregistrement, ou une seule demande d’autorisation environnementale peut être déposée sur un site. La règle est de prendre en compte le régime le plus contraignant. C’est le principe de connexité. Par exemple, si un site comprend une activité soumise à autorisation environnementale et des travaux soumis à déclaration, il faut établir un dossier de demande d’autorisation environnementale dans lequel on présente les travaux soumis à déclaration.
6.1 Exemple d’établissement regroupant plusieurs installations classées
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise produisant du mobilier de jardin en métal. Pour ce faire, votre usine met en œuvre les activités suivantes :
-
travail des métaux pour la mise en forme des éléments métalliques (poinçonnage, presses…), visé par la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE ;
-
traitement de surface à l’aide d’un produit lessiviel (dans une cuve fermée) pour décaper et nettoyer les éléments métalliques mis en forme (rubrique 2565) ;
-
application de peinture (résines organiques en poudre) sur les éléments métalliques décapés, visée par la rubrique 2940 de la nomenclature ;
-
équipements de combustion pour le séchage des pièces en sortie de traitement de surface et la polymérisation des poudres en sortie...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Installation
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
-
-
Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
-
Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
-
Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
-
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.