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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
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10. Erreurs à éviter
10.1 Ne pas sous-estimer les activités et les produits de votre installation
Il peut être tentant de sous-estimer vos activités et/ou vos produits afin de ne pas dépasser un seuil de classement. Ce calcul à court terme peut pourtant faire peser sur votre entreprise des risques juridiques et économiques importants. En cas de contrôle par un inspecteur de l’environnement (notamment à la suite d’une plainte d’un riverain ou de la dénonciation d’un salarié), vous encourrez des sanctions administratives et pénales, mais vous devrez également demander la régularisation de votre situation à l’administration. Or cette dernière a le pouvoir de vous refuser cette régularisation.
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Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
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Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
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Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
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