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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
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8. Seuils de classement
Le seuil de classement est le critère quantitatif associé à une rubrique de la nomenclature des installations classées. Il permet de définir le régime de classement applicable et donc les contraintes réglementaires qui vont régir la mise en service et le fonctionnement de l’installation.
Hormis quelques exceptions (rubrique sans seuil), chaque rubrique est caractérisée par plusieurs seuils quantitatifs auxquels sont associés différents régimes.
Le principe de classement est le suivant : plus les seuils quantitatifs sont élevés, plus l’installation est supposée présenter des risques pour l’environnement et la sécurité publique, plus le régime et les contraintes associés seront importants.
Les seuils de classement (cf. Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A [FIC 0060]) sont exprimés en « stock » ou en « flux ».
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Les rubriques en stock considèrent comme critère ou seuil de classement une quantité ou un volume maximal de substance/préparation présente dans l’installation.
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Les rubriques en flux considèrent comme critère ou seuil de classement une consommation maximale, une capacité de production journalière ou une quantité journalière de substance/préparation mise en œuvre.
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Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
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Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
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Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
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