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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
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3. Nomenclature
OutilLes ICPE sont classées dans une nomenclature (Outil fic0066v2m1.pdf ). La consultation de ce texte permet de déterminer si une installation, une activité, un ouvrage ou des travaux sont soumis à cette réglementation, et si oui, à quel régime. Trois régimes sont en effet distingués selon la gravité des dangers ou inconvénients liés à l’installation, du moins contraignant au plus contraignant : la déclaration, l’enregistrement, l’autorisation environnementale.
Cette nomenclature est divisée en quatre parties :
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Classement par Substances
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Classement par Activités
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Classement par Activités « IED »
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Classement par Substances et mélanges dangereux.
Chaque rubrique est identifiée dans la nomenclature par un numéro à 4 chiffres (le 1er chiffre désigne la partie de la nomenclature concernée) et comporte un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis des régimes de classement.
Par exemple, la rubrique 2410 classe, dans la partie 2, les ateliers où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610 :
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Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).
La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
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Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
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Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
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