Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

La notion d’ICPE est apparue dans le droit de l’environnement avec la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les ICPE ont succédé aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres qui étaient régis par le décret impérial du 15 octobre 1810 puis par la loi du 19 décembre 1917.

La matière est aujourd’hui codifiée aux articles L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100 du Code de l’environnement, mais également, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de l’autorisation environnementale le 1^er mars 2017, aux articles L.181-1 et suivants et R.181-1 à D.181-57.

En application de l’article L.511-1 du Code de l’environnement, une ICPE est définie de manière large, puisque sont visés les « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».