Substances et mélanges dangereux
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

Dans la partie 1 de la nomenclature des ICPE, relative aux substances, les termes « substances » et « préparations » ou « mélanges » font référence aux substances dangereuses pour l’environnement. Les catégories de dangers sont celles de « comburantes », « explosibles », « facilement inflammables », « toxiques », « très toxiques » et « dangereuses pour l’environnement ». Par exemple, la rubrique 1455 de la nomenclature des ICPE vise le stockage de carbure de calcium en tant que substance inflammable.

Dans la partie 4, relative au substances et mélanges dangereux, les termes « substances » et « mélanges » font référence aux installations les plus dangereuses dites « Seveso ». Ces termes sont définis à l’article 2 du Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Une substance est « un élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition ». Un mélange est constitué de plusieurs substances. Par exemple, la rubrique 4701 vise le nitrate d’ammonium.