Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Erreurs à éviterArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
9. Notre conseil
9.1 Soyez vigilant dans l’inventaire des activités et des produits de votre installation
Pour déterminer si votre établissement est classé au titre de la réglementation des ICPE, vous devez réaliser ou faire réaliser un inventaire exhaustif de toutes les activités et de tous les produits mis en œuvre sur votre site.
Si vous n’êtes pas vigilant, vous risquez d’oublier une activité ou un matériau que vous ne pourrez pas mettre en œuvre légalement. Vous risquez également de vous tromper dans le régime de classement de votre établissement. Dans les deux cas, vous vous trouverez dans une situation illégale susceptible d’être sanctionnée par l’administration et par le juge en cas de contentieux.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
-
-
Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
-
Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
-
Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
-
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.