Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Pour comprendre la nomenclature des installations, activités, ouvrages ou travaux soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il faut connaître les notions sur lesquelles elle repose.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2023 par Frédérique FAGES
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPEArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
11. Foire aux questions
Comment le législateur définit-il les différents régimes de classement pour l’installation (ou rubrique ICPE) ?
Dans le dernier exemple (atelier où l’on travaille le bois – rubrique 2410), deux régimes de classement ont été associés à l’installation :
-
autorisation – si la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines > 200 kW ;
-
déclaration – puissance installée pour alimenter les machines > 50 kW, mais < 200 kW.
Ainsi le législateur a déterminé comme critère de classement la puissance installée. Plus celle-ci est importante, plus l’installation est supposée comprendre de nombreux et puissants équipements de travail du bois (scie, déligneuse, convoyeur…) qui sont sources de bruit, d’émission de particules de bois ou potentiellement d’incident électrique pouvant générer un incendie. Aussi, plus cette puissance est importante, plus les nuisances supposées sont importantes, plus le régime de classement et les contraintes de mise en service et de fonctionnement seront pénalisants.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Foire aux questions
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Fiche mise à jour, rédigée initialement par Frédérique FAGES et éditée en 2017.
HAUT DE PAGE
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066v2m1.pdf
).La nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des ICPE s’applique à un projet.
-
-
Autorisation environnementale, art. L.181-1 et suivants, R.181-1 à D.181-57
-
Installations soumises à enregistrement ou à déclaration, art. L.512-7 à L.512-22, R.512-46 à R.512-100
-
Nomenclature des ICPE, annexe à l’art. R511-9
-
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(335 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.