Références
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Auteur(s)
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Alain LOMBARD : Consultant toxicologue et IPRP, Allotoxconsulting, Antibes, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise fabrique, importe ou stocke des produits chimiques et vous devez en évaluer les dangers par le biais d’études de toxicologie ainsi que les risques éventuels pour les manipulateurs de ces produits chimiques.
Il vous faut pour cela comprendre les exigences de la toxicologie industrielle et réglementaire, afin de pouvoir initier et surveiller les études.
Cette fiche a pour but de définir les principes de la toxicologie ainsi que les notions de danger et de risque. Elle introduit les concepts pour la compréhension et la mise en œuvre des études de toxicologie.
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Présentation
Qu’est-ce que la toxicologie ?2. Principe de précaution
La confusion entre danger et risque est aggravée par l’application excessive et non réfléchie du « Principe de précaution ».
En France, la loi Barnier du 2 février 1995 précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (article 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
La précaution vise les risques dont ni l’ampleur ni la probabilité d’occurrence ne peuvent être calculées avec certitude, compte tenu des connaissances du moment.
Cependant, le recours abusif au « principe de précaution » peut conduire à des blocages inutiles.
En effet, en absence de certitudes sur les risques vraisemblablement courus dans une situation donnée, compte tenu des informations disponibles, le « principe de précaution » conduit à essayer de définir tous les développements possibles, même exagérés. L’incertitude étant un facteur d’angoisse, on aboutit souvent à un rejet de la solution proposée et à un blocage paralysant.
Cette situation de blocage n’est pas acceptable en toxicologie industrielle et réglementaire pour les substances chimiques ; en effet, par nature, une substance chimique est réactive. Elle a été créée pour interagir avec d’autres substances chimiques et pour effectuer une réaction chimique conduisant à un état différent...
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Principe de précaution
ANNEXES
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A. Faqi, A Comprehensive Guide to Toxicology in Preclinical Drug Development, éditions Elsevier (2012).
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Klimisch H., Andreae M. and Tillmann U., A systematic approach for evaluating the quality of experimental toxicological and ecotoxicological data (1997).
-
R. Lauwerys, V. Haufroid, P. Hoet, D. Lison. Toxicologie industrielle et intoxications professionnelles, éditions Masson ; 5e édition (29 août 2007).
-
A. Lombard et al. – Évaluation technico-économique des produits au stade initial du développement. Partie 2, pp. 153-281. ISTE Éditions, Ltd London (2024).
Le site de l’ECHA publie des guides pratiques, des rapports, des documents supports pour aider les entreprises à assurer leur conformité vis-à-vis de la réglementation sur les produits chimiques.
ECETOC (European Centre for Ecotoxicology and Toxicology of chemicals)
Le site de l’ECETOC sert à promouvoir l’utilisation des sciences pour l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, dus aux produits chimiques, biomatériaux et produits pharmaceutiques.
ESIS (European Chemical Substances Information System)
Le site de l’ESIS est une base de données européenne qui fournit des informations complètes sur les produits chimiques.
Ce site propose...
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