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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressant et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à plusieurs reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
Cette actualisation de l’article intègre les nouveautés découlant de l’adoption de la dernière version de la norme ISO 14001 basée sur une structure dite de « haut niveau » (ou HLS pour « High Level Structure »), commune à l’ensemble des normes de systèmes de management ISO.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Aurore MORONCINI
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3. EMAS : deux étapes supplémentaires et un audit interne renforcé
Sans cesse comparés voire opposés, la norme ISO 14001 et le règlement européen sont actuellement complémentaires, EMAS intégrant, dans la partie A de son annexe II, les prescriptions de la norme ISO 14001. Moyennant le respect des particularités présentées à la section précédente, toute organisation certifiée ISO 14001 peut se faire enregistrer auprès du règlement EMAS en effectuant deux étapes supplémentaires et un audit interne renforcé. En effet, en plus des quatre étapes de la roue de Deming décrites dans la norme ISO 14001, EMAS impose la réalisation d’une analyse environnementale initiale ainsi que la rédaction d’une déclaration environnementale (figure 2). En outre, l’audit interne – étape Check de la roue de Deming décrite dans la norme ISO – doit être réalisé en suivant les exigences de la norme auxquelles viennent s’ajouter des obligations propres au règlement.
La mise œuvre et le fonctionnement d’un SME selon la norme ISO 14001 ayant déjà fait l’objet d’un article détaillé de Jacques Salamitou [G 4 600], nous nous proposons de nous focaliser, dans la suite de cette contribution, sur les particularités du règlement EMAS et, plus particulièrement, sur les étapes supplémentaires (analyse environnementale initiale et déclaration environnementale), sur les modalités de réalisation de l’audit interne ainsi que sur la procédure d’enregistrement propre au règlement européen. Les modifications apportées par l’adoption de la norme ISO 14001 :2015 seront mises en exergue.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
HAUT DE PAGE
ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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