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Aspect réglementaire
Appareils de levage de personnes - Plates-formes suspendues
A9180 v1 Article de référence

Aspect réglementaire
Appareils de levage de personnes - Plates-formes suspendues

Auteur(s) : Francis TIMMERMANS

Date de publication : 10 janv. 1999 | Read in English

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Auteur(s)

  • Francis TIMMERMANS : Ingénieur de l’École nationale supérieure d’électrotechnique de Grenoble - Directeur Recherche et Développement du Groupe Tractel

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INTRODUCTION

Les plates-formes suspendues à niveau variable sont utilisées dans les secteurs du génie civil et de l’industrie pour permettre l’accès du personnel à une zone de travail située en hauteur. On peut citer les travaux suivants, effectués le plus couramment depuis une plate-forme suspendue :

  • le nettoyage et la peinture de façades ;

  • le sablage et la peinture de grandes structures métalliques ;

  • la construction et la maintenance d’ouvrages d’art ;

  • des travaux sur des ouvrages de grande hauteur, antenne, cheminée, phare.

Les caractéristiques de la plate-forme, dimensions, charge utile, dépendent de l’ouvrage et du type de travaux réalisés ; on classe néanmoins les plates-formes suivant trois types :

  • plate-forme installée à demeure sur un bâtiment pour l’entretien et le nettoyage de ses façades, désignée sous l’appellation de « appareil d’entretien de façades » ;

  • plate-forme standard installée temporairement pour effectuer des travaux courants ;

  • plate-forme spéciale étudiée pour répondre aux besoins spécifiques d’un utilisateur.

Les critères de choix qui sont en faveur de l’utilisation d’une plate-forme suspendue sont :

  • zone de travail dont la hauteur dépasse 20 m ;

  • durée des travaux au-delà de la journée.

A contrario, les critères de choix qui sont en faveur de l’utilisation d’une plate-forme élévatrice sont :

  • zone de travail jusqu’à 25 m de hauteur ;

  • travaux de durée limitée au même endroit ;

  • grande mobilité ;

  • les accès au sol doivent être dégagés.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-a9180

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3. Aspect réglementaire

Les plates-formes suspendues à niveau variable sont des machines destinées à l’élévation de personnel au sens de la directive Machine 89/392/CEE et de ses amendements 91/368/CEE transposés dans le droit français par la loi 91-1414 du 31/12/1991 et par les trois décrets d’application 92-765, 92-766 et 92-767 du 29/07/1992.

Ces équipements doivent faire l’objet d’un examen de type par un organisme notifié, avant mise sur le marché.

L’utilisateur vérifiera qu’il est bien en possession du certificat de conformité à la directive Machine établi par le fabricant ; ce certificat doit comporter le nom de l’organisme qui a effectué l’examen de type ainsi que le numéro du dossier y afférent.

L’équipement doit être accompagné d’un manuel d’instructions en français pour son montage et son utilisation et doit également porter des plaques techniques, une plaque d’avertissement et une plaque d’identification portant la marque CE.

Conformément aux prescriptions de la directive 89/655 CEE du 30/11/1989 reprise en droit français par les décrets 93-40 et 93-41 du 11/01/1993, les utilisateurs doivent mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés aux travaux à effectuer. Par ailleurs, les utilisateurs doivent également se conformer aux dispositions de la directive 92/97 CEE reprise en droit français par le décret 94-1159 du 26/12/1994 ainsi que par la circulaire ministérielle 96-5 du 10/04/1996.

En outre, la norme européenne prEN 1808 qui sera soumise au vote final fin 1998 fixe les règles de sécurité relatives à la construction et à l’utilisation des plates-formes suspendues à niveau variable.

L’utilisateur doit se conformer à la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les opérateurs des plates-formes auront reçu une formation appropriée et seront en possession du manuel d’instructions.

Pour les plates-formes suspendues temporairement, une personne compétente vérifie le montage avant chaque remontage.

L’entretien régulier de l’équipement doit être assuré par une entreprise reconnue par le fabricant ou par le fabricant lui-même.

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