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-
François de CHAMPS : Délégué Santé-Hygiène du Syndicat des producteurs de matières plastiques (SPMP)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les possibilités variées d’utilisation des plastiques, leurs qualités d’adaptation, leur facilité de transformation et leurs avantages technologiques les ont fait rechercher, en particulier dans les secteurs d’activité touchant à l’emballage des denrées alimentaires, au conditionnement des eaux minérales naturelles, ainsi qu’à la distribution de l’eau potable.
Afin de mieux comprendre les choix effectués pour préserver la santé de l’homme, il a semblé utile de rassembler ici les bases réglementaires, les procédures d’élaboration de la réglementation, son état d’avancement et ses perspectives dans les domaines d’application qui viennent d’être rappelés.
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- Version archivée 1 de juin 1999 par Françoise COOLS
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Étude de cas : le conditionnement et la distribution de l’eauArticle inclus dans l'offre
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1. Plastiques au contact des denrées alimentaires
1.1 Pourquoi une réglementation ?
La réponse à cette question est simple : pour assurer la sécurité des consommateurs dans un domaine où l’innovation est permanente.
L’emballage alimentaire est en effet un secteur dans lequel les plastiques ont acquis une place importante : les produits laitiers et d’épicerie, les viandes et poissons, les boissons sont maintenant couramment conditionnés dans des emballages en plastique, en substitution et parfois en association avec des matériaux plus traditionnels.
Outre leurs qualités spécifiques, ces emballages ont surtout permis une distribution plus facile des aliments (transport plus aisé et allégement) et amélioré la préservation de leur intégrité grâce à leur effet barrière vis-à-vis des micro-organismes, de l’oxygène ou des polluants extérieurs.
La possibilité de contact des denrées alimentaires avec les plastiques ne se limite pas à l’emballage proprement dit et il convient de prendre également en considération le cas de tous les matériels (tuyaux, récipients, ustensiles, etc.) auxquels on peut avoir recours aux différents stades de la vie des aliments, par exemple :
-
production, préparation ;
-
stockage, manutention, transport ;
-
commercialisation, distribution ;
-
cuisson, consommation.
Aussi les textes législatifs et réglementaires s’appliquent-ils en général directement aux matériaux et objets, sous les formes physique, géométrique et dimensionnelle dans lesquelles ils sont réellement au contact des aliments.
L’évolution de l’utilisation des plastiques et la diversité de leurs applications ont mis en évidence la nécessité d’adapter une réglementation dont certaines exigences ou prescriptions existaient déjà pour d’autres types de matériaux.
Les paragraphes 1.2 et 1.3 constituent un bref rappel :
-
des formes possibles de réglementation ;
-
des modalités d’élaboration des textes réglementaires.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MULTON (J.-L.), BUREAU (G.) - L’emballage des denrées alimentaires de grande consommation - . Technique et Documentation Lavoisier (1998).
-
(2) - Banque de données - Liste positive des substances autorisées par la réglementation française - – SPMP (2003).
-
(3) - Guide de bonnes pratiques hygiéniques – Emballages en matière plastique et emballages souples complexes - – Journal Officiel (JO).
-
(4) - Code de la consommation - . Dalloz
-
(5) - Code de la santé publique - .
-
(6) - * - Practical Guide de la Commission européenne
-
(7)...
ANNEXES
Les références bibliographiques peuvent être consultées sur le site internet https://ec.europa.eu/food/safety/chemical-safety/food-contact-materials_en
...
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