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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme FD X60-150 de juillet 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme FD X60-150 (X60-150) : Maintenance - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2004 (Mai 2020).
RÉSUMÉ
Dans cet article sont présentées les démarches normatives qui ont conduit à l’établissement d’un corpus de normes et de documents relatifs à la maintenance des systèmes techniques. Ces démarches, initiées en France par l’AFNOR et l’AFIM en 1978 et en Europe par le CEN à partir de 1993, se sont concrétisées par un ensemble de textes qui font référence actuellement et que tout acteur de la maintenance se doit de connaître. Les travaux sont toujours en cours, que ce soit pour la mise à jour des textes déjà publiés ou pour l’établissement de textes sur de nouveaux sujets d’étude. Régulièrement mis à jour, cet article présente une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en évolution permanente) dans lequel s’inscrit, en France, cette activité industrielle.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN
INTRODUCTION
Les industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (mars 2014), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de sept. 2010 par Bernard MECHIN
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Maintenance > Soutien de maintenance > Contexte normatif et réglementaire de la maintenance > Cadre réglementaire des activités de maintenance
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3. Cadre réglementaire des activités de maintenance
De part la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s'inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s'exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l'environnement ou les personnes, voient leur probabilité d'apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l'homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
3.1 Textes réglementaires applicables
La maintenance ne fait pas exception à la règle commune et doit respecter l'ensemble des dispositions figurant principalement dans le Code du travail, le Code civil, le Code pénal et toutes les réglementations d'ordre public concernant l'environnement (déchets, nuisances...) et la sécurité. Dans le cadre de relations contractuelles (plus de 30 % de l'activité de maintenance industrielle en France), il faut ajouter les dispositions particulières précisées dans les contrats, ou conventions, qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1134 du Code civil).
Il ne s'agit pas ici de faire un inventaire exhaustif de tous les articles des différents codes et décrets s'appliquant aux activités de maintenance dans tous les cas de figure mais d'attirer l'attention du lecteur sur quelques points essentiels et sur les responsabilités juridiques associées.
HAUT DE PAGE3.2 Législation du travail
Compte tenu de la spécificité des activités de maintenance, les règles les plus importantes et au respect desquelles les responsables doivent apporter la plus grande vigilance concernent les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les repos quotidiens et hebdomadaires. Si l'on tient compte également des contraintes liées aux astreintes et au travail du dimanche et des jours fériés, les responsables de maintenance et l'encadrement doivent travailler en étroite collaboration avec les services compétents de l'entreprise (service du personnel, DRH...). L'intégration récente des lois dites « Aubry » concernant l'aménagement...
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ANNEXES
AFNOR (Association française de normalisation)
11, avenue Francis-de-Préssensé
93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex
Tél. : 01 41 62 76 22
Fax : 01 49 17 90 00
Site internet : http://www.afnor.fr
CEN (Comité européen de normalisation)
La présidence et le secrétariat du TC 319 sont assurés par l'UNI (Union de normalisation italienne). L'AFNOR assure le relais en France.
Secrétariat :
UNI
Via Battistotti Sassi 11B
20133 MILANO
Tél. : (39) 02 700 24 446
Fax : (39) 02 701 06 106
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