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Article

1 - STRATÉGIE NORMATIVE FRANÇAISE EN MAINTENANCE

2 - NORMALISATION EUROPÉENNE EN MAINTENANCE

  • 2.1 - Historique
  • 2.2 - Normes européennes en vigueur
  • 2.3 - Projets en cours et à venir

3 - CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE MAINTENANCE

  • 3.1 - Textes réglementaires applicables
  • 3.2 - Législation du travail
  • 3.3 - Hygiène et sécurité
  • 3.4 - Protection de l'environnement
  • 3.5 - Interventions réglementaires

4 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : MT9180 v2

Stratégie normative française en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 oct. 2014

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Sommaire

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme FD X60-150 de juillet 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme FD X60-150 (X60-150) : Maintenance - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2004 (Mai 2020).

19/06/2020

RÉSUMÉ

Dans cet article sont présentées les démarches normatives qui ont conduit à l’établissement d’un corpus de normes  et de documents relatifs à la maintenance des systèmes techniques. Ces démarches, initiées en France par l’AFNOR et l’AFIM  en 1978 et en Europe par le CEN à partir de 1993, se sont concrétisées par un ensemble de textes qui font référence actuellement et que tout acteur de la maintenance se doit de connaître. Les travaux sont toujours en cours, que ce soit pour la mise à jour des textes déjà publiés ou pour l’établissement de textes sur de nouveaux sujets d’étude. Régulièrement mis à jour, cet article présente une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en évolution permanente) dans lequel s’inscrit, en France, cette activité industrielle.

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ABSTRACT

Standardization and regulation for the maintenance

This article presents normative approaches that led to the establishment of a body of standards and documents relating to the maintenance of technical systems. These efforts, initiated in France by AFNOR and La Costa in 1978 and in Europe by CEN in 1993, materialized by a set of texts that refer now and every actor maintenance must know . Work is still in progress, whether for updating previously published texts or texts on the establishment of new topics. Regularly updated this article presents a synthesis of all these texts. It also gives insight into the regulatory system (constantly changing) within which, in France, this industrial activity

Auteur(s)

  • Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

INTRODUCTION

Les industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (mars 2014), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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KEYWORDS

Standardization   |   Regulation   |   process   |   terminology   |   documentation

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-mt9180


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1. Stratégie normative française en maintenance

1.1 Enjeux de la normalisation

Depuis déjà de nombreuses années, il est admis que la normalisation doit être conçue et utilisée comme un outil stratégique au service de l'amélioration de la productivité des entreprises, et de nombreuses contributions ont déjà été apportées sur cette question.

Mais la perception habituelle de la normalisation est trop restrictivement celle d'une activité technique relative aux produits (standardisation, qualification et certification, mise en œuvre). L'ensemble des normes concernant les produits représente ainsi une part importante du catalogue de l'AFNOR. Par contre, les normes concernant les fonctions de l'entreprise sont beaucoup moins nombreuses. Cependant, un certain nombre de travaux de normalisation depuis une trentaine d'années se sont caractérisés par une démarche commune choisissant une approche par fonctions des entreprises : gestion et assurance de la qualité, logistique, gestion de production, maintenance, environnement, développement durable.

Cette « nouvelle approche » de la normalisation prend en compte le fait que chaque fonction de l'entreprise implique nombre de problèmes d'interface – matériel ou conceptuel – de nature répétitive et relevant de solutions normatives. Cette approche, à la fois conceptuelle et organisationnelle, a permis de « codifier » un certain nombre de pratiques internes de l'entreprise. De ces travaux découlent de véritables normes de gestion riches d'applications para-normatives. Ce type d'approche normative, analysée depuis l'intérieur de l'entreprise, correspond à une mutation radicale dans l'image de marque de la normalisation : vécue comme une solution pratique et commode aux différents problèmes quotidiens, un langage commun dans la hiérarchie de la fonction ou une rationalisation de son fonctionnement interne, elle est perçue par les industriels comme un réel facteur d'amélioration de la productivité de l'entreprise et non plus comme une contrainte. D'où, pour ces industriels, la prééminence de l'image d'une normalisation mettant en commun, capitalisant un savoir-faire industriel sur des sujets où les entreprises – chacune prise isolément – ont aujourd'hui de moins en moins de disponibilités financières d'études et d'investissements. Ces sujets potentiels sont les bases d'expériences transversales aux entreprises, non stratégiques par rapport au développement concurrentiel de la courbe d'expérience de chacune d'entre elles.

Depuis les premiers travaux du Groupe...

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1 Réglementation

AFNOR (Association française de normalisation)

11, avenue Francis-de-Préssensé

93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Tél. : 01 41 62 76 22

Fax : 01 49 17 90 00

Site internet : http://www.afnor.fr

CEN (Comité européen de normalisation)

La présidence et le secrétariat du TC 319 sont assurés par l'UNI (Union de normalisation italienne). L'AFNOR assure le relais en France.

Secrétariat :

UNI

Via Battistotti Sassi 11B

20133 MILANO

Tél. : (39) 02 700 24 446

Fax : (39) 02 701 06 106

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