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Normalisation européenne en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance
MT9180 v2 Article de référence

Normalisation européenne en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 oct. 2014

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Présentation

1 - Stratégie normative française en maintenance

2 - Normalisation européenne en maintenance

  • 2.1 - Historique
  • 2.2 - Normes européennes en vigueur
  • 2.3 - Projets en cours et à venir

3 - Cadre réglementaire des activités de maintenance

  • 3.1 - Textes réglementaires applicables
  • 3.2 - Législation du travail
  • 3.3 - Hygiène et sécurité
  • 3.4 - Protection de l'environnement
  • 3.5 - Interventions réglementaires

4 - Conclusion

Sommaire

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme FD X60-150 de juillet 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme FD X60-150 (X60-150) : Maintenance - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2004 (Mai 2020).

19/06/2020

RÉSUMÉ

Dans cet article sont présentées les démarches normatives qui ont conduit à l’établissement d’un corpus de normes  et de documents relatifs à la maintenance des systèmes techniques. Ces démarches, initiées en France par l’AFNOR et l’AFIM  en 1978 et en Europe par le CEN à partir de 1993, se sont concrétisées par un ensemble de textes qui font référence actuellement et que tout acteur de la maintenance se doit de connaître. Les travaux sont toujours en cours, que ce soit pour la mise à jour des textes déjà publiés ou pour l’établissement de textes sur de nouveaux sujets d’étude. Régulièrement mis à jour, cet article présente une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en évolution permanente) dans lequel s’inscrit, en France, cette activité industrielle.

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Auteur(s)

  • Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

INTRODUCTION

Les industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (mars 2014), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-mt9180

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2. Normalisation européenne en maintenance

2.1 Historique

À l'initiative du DIN (Deutsche Institut für Normen ) en novembre 1993, un comité technique, le TC 319, a été créé pour prendre en charge, à partir d'avril 1994, la responsabilité de l'établissement de normes européennes en maintenance. À partir de la demande d'origine, principalement centrée sur la norme allemande DIN 31051 « Terminologie et mesures de maintenance », la première décision du TC 319, sous l'impulsion de la France, a été d'élargir le domaine de compétences du TC pour traiter les questions qui, à l'époque, semblaient d'actualité.

Au bout de vingt années de travail, le TC 319 dont la présidence et le secrétariat sont assurés actuellement par l'Italie, a déjà publié un certain nombre de textes de normes et plusieurs projets sont en cours et seront publiés en tant que normes dans les mois qui viennent. D'autres projets, plus lointains, ont été lancés et ne déboucheront dans le meilleur des cas que d'ici plusieurs années.

HAUT DE PAGE

2.2 Normes européennes en vigueur

Conformément à la réglementation interne du CEN, tout document publié au niveau européen doit obligatoirement être transcrit, avec le statut approprié, dans les systèmes documentaires normatifs des pays adhérents, même si le pays en question a voté négativement pour l'adoption du texte. Les normes publiées à ce jour, et pour certaines récemment révisées, ont déjà été listées au paragraphe précédent sous la double référence européenne et française. Elles ne sont donc pas reprises dans ce paragraphe.

HAUT DE PAGE

2.3 Projets en cours et à venir

Dans les dernières années, le TC 319 a lancé un certain nombre de groupes de travail dont les projets sont actuellement en cours, voire proches d'être publiés. Ce sera d'ailleurs probablement chose faite lorsque cet article sera publié.

• WG4 – EN 13306 (2010)Terminologie

La dernière révision de cette norme a été publiée...

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Sommaire
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1 Réglementation

AFNOR (Association française de normalisation)

11, avenue Francis-de-Préssensé

93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Tél. : 01 41 62 76 22

Fax : 01 49 17 90 00

Site internet : http://www.afnor.fr

CEN (Comité européen de normalisation)

La présidence et le secrétariat du TC 319 sont assurés par l'UNI (Union de normalisation italienne). L'AFNOR assure le relais en France.

Secrétariat :

UNI

Via Battistotti Sassi 11B

20133 MILANO

Tél. : (39) 02 700 24 446

Fax : (39) 02 701 06 106

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