Reconnaissance mutuelle
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

R62 v2 Article de référence

Reconnaissance mutuelle
Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

Auteur(s) : Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR

Date de publication : 10 déc. 2024 | Read in English

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Missions

2 - Organisation

3 - Système national de traçabilité (raccordement) au Système international d’unités (SI)

3.1 - Laboratoire national de métrologie et d’essais et laboratoires désignés
3.2 - Structure du système de raccordement
3.3 - Laboratoire d’étalonnage accrédité

$Figure 4 - Site du Cofrac$ Figure 4 - Site du Cofrac

4 - Garanties de la marque Cofrac Étalonnage

5 - Reconnaissance mutuelle

6 - Conclusion

7 - Sigles, notations et symboles

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

A l’occasion du 50^e anniversaire de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage le 1^er Juillet 2023 et du 30^e anniversaire du Cofrac le 29 avril 2024, cet article précise le rôle du Cofrac au sein de l'organisation de la métrologie en France. Créé en 1994, le Cofrac a pour mission d’attester, en France et à l'international, que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux. Le décret n°2008-1401 fait du Cofrac l'unique instance nationale d’accréditation.

L'accréditation concerne les organismes évaluateurs de la conformité dont des laboratoires, des organismes d’inspection et des organismes certificateurs. A ce jour, 300 laboratoires d’étalonnage sont accrédités.

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Auteur(s)

Stéphane LAUDREL : Ingénieur de l’Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI) - Fondateur du cabinet Métrique Consulting
Patrick REPOSEUR : Master CNAM Matériaux Minéraux - Fondateur du cabinet d’assistance technique « Accréditation et Évaluation de la Conformité » {ACA Conseil} – MSTQ Senior International Expert

INTRODUCTION

Si l’on considère le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (en abrégé VIM). La métrologie est la science des mesurages/mesures et de ses applications.

C’est-à-dire le processus consistant à obtenir expérimentalement une ou plusieurs valeurs que l’on peut raisonnablement attribuer à une grandeur.

Si aujourd’hui on pose la question à ChatGPT cette intelligence artificielle nous indique que l’objectif principal de la métrologie est d’assurer la traçabilité des mesures, c’est-à-dire de garantir que les résultats de mesures peuvent être rattachés à des étalons de références reconnus. Ceci contribue à établir la confiance dans les mesures effectuées en un lieu et facilite la comparaison et l’échange d’informations à l’échelle mondiale.

Le VIM nous précise que la traçabilité métrologique est la propriété d’un résultat de mesure selon laquelle ce résultat peut être relié à une référence par l’intermédiaire d’une chaîne ininterrompue et documentée d’étalonnages dont chacun contribue à l’incertitude de mesure.

Dans le contexte de cet article le traitement de la métrologie se limitera à la partie émergée de l’iceberg c’est-à-dire aux étalonnages. Rappelons que l’évaluation de la conformité (Conformity assessment) (ISO/CEI 17000 § 2.1) ne traite pas explicitement des prestations d’étalonnages. Cependant dans un souci de cohérence et de compétence technique, les accréditeurs requièrent au niveau international (ILAC P10) le recours soit à un laboratoire national de métrologie (NMI/INM) soit à un laboratoire d’étalonnage accrédité afin de garantir l’exactitude de mesure ou l’incertitude de mesure lorsque celles-ci affectent la validité des résultats rapportés.

De son côté l’accréditation reste le processus visant à évaluer, reconnaître puis à faire reconnaître les compétences d’un organisme. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité l’accréditation concerne principalement les laboratoires d’analyses, les laboratoires d’essais, les organismes d’inspection et en nombre dans une moindre mesure les organismes de certification (Systèmes, produits et personnels).

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MOTS-CLÉS

Métrologie Traçabilité Evaluation de conformité Accréditation Etalonnage

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de mars 2006 par Stéphane LAUDREL, Patrick REPOSEUR

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-r62

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

Accueil > Ressources documentaires > Mesures - Analyses > Instrumentation et méthodes de mesure > Organisation et vocabulaire de la métrologie > Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac > Reconnaissance mutuelle

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5. Reconnaissance mutuelle

De nombreux pays se sont dotés de systèmes de raccordement analogues à la France et basés sur le relais assuré par les laboratoires d’étalonnage accrédités. Aussi des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle (MLA) entre ces pays ont-ils pu se développer sous l’impulsion de l’EA et de l’ILAC.

L’EA, association à but non lucratif établie aux Pays-Bas, est le réseau des organismes européens d’accréditation, qui regroupe quarante-neuf membres à part entière (full members). Au 31 Janvier 2024, trente-huit pays situés géographiquement en Europe ont signé le MLA de l’EA pour les essais et les étalonnages. À ces 38 pays il convient d’ajouter onze pays ayant signé des accords bilatéraux avec EA.

L’ILAC est le réseau mondial des accréditeurs de laboratoires et compte, au 31 janvier 2024, cent quatorze organismes d’accréditation signataires de son accord multilatéral, qui couvre les essais, les analyses et les étalonnages, ainsi que les prestations d’inspection.

En application de ces accords, un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification portant la marque Cofrac- Étalonnage apporte les mêmes garanties de traçabilité qu’un document émis par un laboratoire d’étalonnage accrédité par l’un des signataires des accords de l’EA ou de l’ILAC portant la marque du signataire et doit être traité de façon équivalente.

En outre, le MRA d’ILAC améliore l’acceptation des produits au-delà des frontières nationales. En supprimant le besoin supplémentaire d’étalonnages, d’essais ou d’inspections pour des importations et des exportations, les obstacles techniques au commerce sont réduits. De cette façon, l’ILAC MRA promeut le commerce international et l’objectif de libre-échange.

Depuis 2004, l’ILAC (figure 7) a déposé une marque utilisable par les organismes d’accréditation et, avec l’accord de ses derniers, par les laboratoires accrédités. La marque atteste du statut de signataire de l’accord multilatéral et permet ainsi de faciliter la reconnaissance des documents émis par les laboratoires accrédités. Le droit d’usage de la marque ILAC est encadré par un accord de licence à deux niveaux, entre l’ILAC et les accréditeurs membres d’abord, entre les organismes d’accréditation et leurs laboratoires accrédités...

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