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Auteur(s) : Arnaud de SAINT PALAIS
Date de publication : 10 juil. 2006
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1.1 Protection du savoir-faire know how
Il s’agit de connaissances techniques transmissibles concernant éventuellement des inventions brevetables et qui ne sont pas spontanément accessibles au public.
la mise au point d’un prototype peut conduire à développer des connaissances spécifiques pouvant être relatives notamment aux matériaux utilisés, au choix de la meilleure variante d’exécution, etc. Ces connaissances, si elles permettent d’influer sur la qualité du produit final et/ou sur la durée de son procédé de fabrication, ont une valeur patrimoniale certaine car elles procurent à son détenteur un avantage concurrentiel.
1.1.1 Réservation du savoir-faire par la propriété intellectuelle
La nécessité de conserver secret le savoir-faire le rend contraire à la notion d’œuvre qui est par essence destinée à être divulguée. C’est l’une des raisons pour lesquelles la protection du savoir-faire par le droit d’auteur s’avère inadaptée, même dans le cas où il se rapporte à un logiciel. La nécessité de conserver secret le savoir-faire implique de prendre des mesures généralement contractuelles afin de prévenir et d’empêcher sa diffusion.
Bien entendu, dans le cas où il se rapporte à une invention brevetable, le savoir-faire pourra être au moins partiellement couvert par le domaine de protection rattaché au brevet qui demeure le meilleur mode de protection indirecte du savoir-faire car il accorde notamment un monopole d’exploitation en contrepartie de la divulgation de l’invention.
Dans certains cas, le savoir-faire (se rapportant, par exemple, à un procédé ou à une méthode) peut bénéficier d’une protection indirecte par une marque déposée (qui identifie par exemple le procédé). Toutefois, une telle protection indirecte par la marque s’avère inexistante dans la plupart des cas.
HAUT DE PAGE1.1.2 Réservation du savoir-faire par le droit de la responsabilité
Le...
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