Présentation

Article

1 - FINANCEMENT DU SYSTÈME NATIONAL D'INNOVATION

2 - PANORAMA DES AIDES ET DISPOSITIFS FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES

3 - AIDES DU SECTEUR PUBLIC AUX ENTREPRISES

4 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION PAR LE SECTEUR PRIVÉ

5 - INGÉNIERIE FINANCIÈRE DE PROJETS D'INNOVATION

6 - CONCLUSION ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Article de référence | Réf : AG470 v1

Conclusion et principales recommandations
Financement de projets d'innovation

Auteur(s) : Pierre DEVALAN

Relu et validé le 27 sept. 2017

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RÉSUMÉ

Les aides et les financements de l'innovation dépendent de deux critères que sont la nature du projet et le caractère individuel ou collaboratif de ce projet. Les différentes aides du secteur public et les financements par le secteur privé sont détaillés, les principaux organismes publics d'aide sont cités dans le cas de la France. Le lecteur est également averti des contraintes que l'entreprise aura à subir dans le processus d'attribution de ces aides. La conclusion rappelle les principales recommandations à suivre dans ce domaine.

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ABSTRACT

Financing innovation projects

Aiding and financing innovation depend upon two criteria i.e. the nature of the project and its individual or collaborative nature. The various aids from the public sector and funding from the private sector are detailed, the main public agencies are mentioned in the case of France. The reader is also warned of constraints that the company will be subjected to in this process. The article concludes by reviewing the main recommendations to be followed.

Auteur(s)

  • Pierre DEVALAN : Expert en conduite et évaluation de projets d'innovation - Ancien directeur des programmes de R du CETIM

INTRODUCTION

Les projets d'innovation constituent un investissement à risques pour une entreprise qui, de plus, ne dispose pas, le plus souvent, d'une capacité d'autofinancement suffisante pour assurer cet investissement. Le recours à un financement extérieur, ou plus largement à un partenariat, s'avère généralement indispensable pour lancer et conduire le projet d'innovation, sans mettre en péril les ressources financières de l'entreprise.

Il faut donc, dès le départ de cette aventure, entreprendre des démarches pour trouver les financements nécessaires auprès de sources qui sont très diverses et connaître les arcanes des procédures et délais de financements des instruments utilisables.

Il faut aussi réaliser l'ingénierie financière du projet d'innovation, établir en particulier un certain nombre d'évaluations en se basant sur des hypothèses qui seront à réviser à chaque étape du projet, conduire des travaux de réévaluation fréquents et planifier les besoins en ressources financières tout au long du projet afin d'éviter un défaut de trésorerie, notamment en estimant les dates auxquelles les aides financières seront versées afin que la trésorerie puisse répondre à ces besoins.

L'objectif de cet article est, en conséquence, de dresser un panorama des aides et financements disponibles, de les situer dans le cadre du système national d'innovation d'un pays, de les détailler dans le cas de la France et de donner des recommandations dans l'utilisation de ces instruments en fonction des contraintes qui peuvent être rencontrées et des situations variées des entreprises.

Un glossaire est présenté en fin d'article.

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KEYWORDS

innovation aids   |   financial engineering   |   innovative projects

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag470


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6. Conclusion et principales recommandations

Les instruments de financement de l'innovation sont variés et doivent être choisis en fonction des caractéristiques de l'entreprise et de celles du projet d'innovation qu'elle veut mener.

Les caractéristiques d'entreprises qui influent le plus sur ce choix sont sa taille (nombre de salariés) et son âge, son appartenance ou non à un groupe, son secteur d'activité (selon qu'il s'agit, par exemple, d'une entreprise industrielle ou d'une entreprise de service).

En prenant comme principal critère la taille de l'entreprise, on peut recommander les approches suivantes :

  • une entreprise de très petite taille (1 ou 2 salariés, voire des individus qui ne sont pas encore salariés de l'entreprise) qui vient de se créer sur la base d'une innovation, dont les dirigeants sont souvent de jeunes diplômés inexpérimentés en termes de gestion et de management, doit d'abord être entourée, voire « couvée » et les aides indirectes telles qu'une pépinière d'entreprises semblent bien adaptées. L'évolution de ce type d'entreprise nécessite souvent des investissements importants, une augmentation de capital par exemple, afin de pouvoir croître sans défaut de trésorerie, ce qui suppose, outre les aides aux projets d'innovation, des prêts, des garanties de prêts, le recours au capital-risque. Le dispositif « Jeune entreprise innovante » est bien adapté à ce cas de figure ;

  • une petite entreprise, de l'ordre de 20 salariés au plus, qui a quelques années d'existence, qui veut se lancer dans un projet d'innovation pour la première fois doit d'abord considérer qu'elle est sans doute éligible au crédit d'impôt recherche dans la mesure où elle effectue des travaux de recherche dans son projet, elle peut également recourir aux aides des agences régionales d'innovation pour la maturation de projet ou s'inscrire dans une action collective régionale qui propose un accompagnement, ou encore se tourner vers OSEO pour l'aide à la faisabilité de l'innovation. Si elle souhaite s'ouvrir à un projet collaboratif, elle peut recourir aux aides OSEO comme la prestation technologique réseau (PTR) pour l'aider à initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique, ou encore l'aide au partenariat technologique (APT) pour le financement d'un projet collaboratif ;

  • une entreprise moyenne, d'une centaine de salariés ou quelques centaines, est amenée le plus souvent à gérer un portefeuille de projets d'innovation. Outre, les instruments qui viennent d'être...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Recherche et développement, Innovation et partenariats.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) (2009).

  • (2) -   Les systèmes nationaux de Recherche et d'Innovation, La Russie.  -  OST, ministère des Affaires étrangères, sept. 2006.

  • (3) - MASSON (H.) -   Industries de défense et soutien public à la R en Europe.  -  Fondation pour la Recherche Stratégique, sept. 2009.

  • (4) -   Guide du crédit d'impôt recherche 2012.  -  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avr. 2012.

  • (5) - DEBAUGE (F.) -   Le financement de l'innovation.  -  Organisation EDS D', juin 2012.

  • (6) - LACHMANN (J.) -   Stratégie et financement de l'innovation.  -  Economica, fév. 2010.

  • ...

1 Sites Internet

Statistiques OCDE https://stats.oecd.org/index.aspx?lang=fr

PCRD (Programme cadre de recherche-développement de la Commission européenne) http://www.cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html

Agence nationale de la recherche (ANR) http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) http://www2.ademe.fr

Aides OSEO aux projets collaboratifs https://www.bpifrance.fr/

Pôles de compétitivité https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite

Aides individuelles d'OSEO https://www.bpifrance.fr/

Aides du Centre francilien de l'innovation (CFI) http://www.innovation-idf.org/fr

Aides de l'Agence régionale du développement de l'innovation de Rhône-Alpes (ARDI) http://www.ardi-rhonealpes.fr/

Convention CIFRE https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cifre-la-convention-industrielle-de-formation-par-la-recherche-47772

Crédit d'impôt recherche (CIR) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/cir-procedures-et-formulaires-de-declaration.html...

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