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Article

1 - CAHIER DES CHARGES ET AGRÉAGE : INTÉRÊTS ET OBJECTIFS

  • 1.1 - Définitions
  • 1.2 - Aspects juridiques du droit français : transfert de propriété et conditions générales de vente
  • 1.3 - Intérêts du cahier des charges
  • 1.4 - Objectifs de l'agréage

2 - ÉVALUATION DES FOURNISSEURS

  • 2.1 - Criticité des approvisionnements
  • 2.2 - Conduite de l'évaluation

3 - CAHIER DES CHARGES : STRUCTURE ET CLAUSES

  • 3.1 - Structure d'un cahier des charges
  • 3.2 - Exemples d'exigences pour différents produits
  • 3.3 - Cas des emballages

4 - ÉTAPE D'AGRÉAGE

  • 4.1 - Différentes composantes de l'agréage
  • 4.2 - Pratiques d'agréage

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE – DÉFINITIONS

Article de référence | Réf : F1169 v1

Étape d'agréage
Cahier des charges et agréage en agroalimentaire - Méthodes et outils

Auteur(s) : Thierry MICHELET

Date de publication : 10 févr. 2015

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RÉSUMÉ

La maîtrise des approvisionnements est fondamentale pour assurer la qualité des produits alimentaires. Le référencement des fournisseurs, la définition précise des responsabilités et des caractéristiques des produits, la formalisation des contrôles de la conformité des produits achetés sont incontournables dans les démarches qualité actuelles. L'établissement d'un contrat en amont et l'agréage des denrées à réception sont des étapes à définir le plus précisément possible. La construction d'un véritable partenariat avec ses fournisseurs est pour tout client le meilleur moyen de maîtriser la qualité de ses approvisionnements. Dans cet article sont exposés des méthodes et outils permettant d'établir un cahier des charges, d'évaluer un fournisseur ou encore de contrôler un produit à réception.

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ABSTRACT

Controlling supplies is fundamental to ensure the quality of food products. The choice of a supplier, the establishment of responsibilities and characteristics of the products, and the definition of inspections of purchased products are essential in current quality systems. Establishing a contract upstream and approving received commodities are steps that need to be defined as precisely as possible. Establishing a true partnership with its suppliers is for any client the best way to control the quality of its supplies. In this article, methods and tools are presented to draw up specifications, evaluate suppliers and inspect a product on receipt.

Auteur(s)

  • Thierry MICHELET : Ingénieur ISTAB (Institut des Sciences et Techniques des Aliments – Bordeaux) - Enseignant à l'ENILBIO (École Nationale des Industries Laitières et de BIOtechnologie – Poligny), France

INTRODUCTION

Après s'être focalisées sur les produits finis et leur blocage en cas de non-conformité, les démarches d'assurance de la qualité des années 1990 ont mis l'accent sur le contrôle des différentes matières premières et des produits « en cours ». Il paraît en effet très difficile de fabriquer un produit conforme, si en amont les intrants ne le sont pas. Ces démarches passent obligatoirement par la caractérisation des matières premières, ingrédients, emballages... qui seront mis en œuvre, et par l'établissement d'un plan de contrôle sur des critères prédéfinis.

L'un des principes du Management de la Qualité, initié dans les années 2000 par la norme ISO 9001, fait état de « relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs », afin d'orienter l'entreprise sur la création de valeur. La norme ISO 22000 « Management de la sécurité des aliments » met l'accent sur l'obligation de communiquer avec ses clients et ses fournisseurs pour assurer la production d'aliments sûrs et sains ; « la communication à tous les niveaux de la chaîne alimentaire est essentielle pour garantir l'identification et la maîtrise appropriée de tous les dangers pertinents relatifs à la sécurité des denrées alimentaires à chaque étape de celle-ci ».

Enfin, l'affaire de la fraude à la « viande de cheval » du début de l'année 2013 a ravivé auprès de l'opinion publique cette défiance, toujours sous jacente, envers l'industrie agroalimentaire. S'assurer de la conformité des matières premières est devenue primordiale pour l'ensemble des acteurs : fournisseurs, industriels, clients et consommateurs. Certaines organisations interprofessionnelles ont édité des chartes pour informer et aider leurs adhérents, la grande distribution a modifié certaines exigences de ses référentiels de référencement en intégrant les notions d'« authenticité » ou encore « de risques de fraude ou d'adultération » pour les produits achetés par leurs fournisseurs.

Sélectionner et évaluer en permanence les fournisseurs, échanger sur les besoins et contractualiser précisément les obligations réciproques et les spécifications des produits dans un cahier des charges (fonctionnel ou pas) sont les bases d'un partenariat « gagnant/gagnant » essentiel à la maîtrise des approvisionnements. Formaliser l'étape d'agréage (quels contrôles, sur quels critères ?) avant départ ou à réception de la marchandise représente également de nos jours un enjeu majeur pour une entreprise agroalimentaire.

L'objet de cet article est d'exposer des méthodes et des outils permettant d'établir un cahier des charges, d'évaluer un fournisseur ou encore de contrôler un produit à réception.

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KEYWORDS

specifications   |   checking on receipt

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-f1169


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4. Étape d'agréage

4.1 Différentes composantes de l'agréage

C'est le contrôle à réception qui permet d'agréer une denrée alimentaire périssable, éventuellement altérée par un transport inadapté. La vérification avant expédition chez le fournisseur est également importante mais ne peut le remplacer. Cet agréage a lieu le plus souvent à chaque livraison. Le plan de contrôle à réception est modulable, la fréquence peut varier en fonction de la sensibilité de la matière, l'historique des relations avec le fournisseur...

Certains contrôles ne peuvent être réalisés que de façon ponctuelle, régulièrement en début de campagne comme pour les céréales, ou exceptionnellement en cas d'actualité particulière : mesure de radioéléments après l'accident de Fukushima, identification d'espèce lors de la crise de la viande de cheval, recherche de germes pathogènes lors de crise sanitaire dans une filière.

Ces contrôles à réception portent sur les documents accompagnant la marchandise, sur les conditions de transport (température, propreté...) et sur les caractéristiques intrinsèques de la mar- chandise : qualité organoleptique, composition physicochimique et microbiologique, fonctionnalités.

La pose de réserves sur le bordereau de livraison/transport est particulièrement importante en cas de doute (emballages abîmés, étiquetages illisibles...). Dans certaines circonstances, un vice ne peut être décelé qu'au moment de la mise en œuvre du produit. Ce cas peut avoir été anticipé par une clause dans le cahier des charges. Ces précautions faciliteront le traitement des éventuelles non-conformités.

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4.2 Pratiques d'agréage

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4.2.1 Exemples de contrôles en filière viande

Les ingrédients carnés sont des denrées alimentaires particulièrement sensibles, tant d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue frauduleux. Les fédérations des plats cuisinés (ADEPALE – Association des entreprises de produits alimentaires...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  http://www.universalis.fr

  • (2) -   *  -  http://www.larousse.fr

  • (3) -   *  -  http://www.fr.wiktionary.org

  • (4) -   *  -  Norme AFNOR NF X 50 150.

  • (5) -   *  -  http://www.dictionnaire-juridique.com

  • (6) -   *  -  Code civil, Livre III, Titre VI, Chapitre I, Articles 1582 à 1587.

  • (7) -   *  -  Code civil, Livre III, Titre III, Chapitre II, Section I, Article 1109.

  • ...

1 Sites Internet

http://www.dictionnaire-juridique.com

INAPORC – Catalogue des pièces de découpe de porc (2008) http://www.frenchporkcuts.com

Bibliomer no 14 – Notice no 2001-1425 http://www.bibliomer.com

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2 Normes et standards

NF X 50 100 - 11-11 - Management par la valeur – Analyse fonctionnelle, caractéristiques fondamentales – Analyse fonctionnelle : analyse fonctionnelle du besoin (ou externe) et analyse fonctionnelle technique/produit (ou interne) – Exigences sur les livrables et démarches de mise en œuvre - -

NF X 50 150 à 153 - 10-13 - Analyse de la valeur – Analyse fonctionnelle - -

XP ISO/TS 22002-1 - 06-10 - Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires – Partie 1 : fabrication des denrées alimentaires - -

IFS Food - 01-12 - Référentiel IFS Food (International Featured Standard) V6 - -

Erratum IFS, V2, IFS Food V6 - 04-13 - Référentiel IFS Food (International Featured Standard) V6 - -

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3 Réglementation

Code civil, Livre III, Titre VI, Chapitre I, Articles...

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