Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnus par les pouvoirs publics : Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique. L'article décrit le fonctionnement de l'INAO, reposant sur un système cogéré par les pouvoirs publics et les filières concernées, ainsi que les actions de protection assurées par l’INAO et les modalités de contrôle des SIQO.
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The National Institute for Origin and Quality (INAO) is an organization that promotes recognition and provides management and protection of the official certifications that identify origin and quality (SIQO) recognized by the French public authorities: Label Rouge, Guaranteed Traditional Specialty, Protected Geographical Indication, Protected Designation of Origin/Registered Designation of Origin, Organic Agriculture. This article describes how INAO works, with its system co-managed by the public authorities and the sectors concerned, together with the actions of protection provided by the INAO and the inspection procedures of the SIQO.
Auteur(s)
-
Marie-Noëlle CAUTAIN : Inspectrice nationale - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Montreuil, France
-
Philippe DOUMENC : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), La Valette-du-Var, France
-
Jacques GAUTIER : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Bègles, France
INTRODUCTION
Lors de ses achats alimentaires, tout consommateur est amené à rencontrer des produits agricoles bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), souvent présentés à tort sous le vocable de labels : Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée (AOC/AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Indication géographique (IG), Label Rouge (LR), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Agriculture Biologique (AB).
Ces signes officiels sont reconnus par les pouvoirs publics sur proposition de l'Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), qui en assure ensuite la gestion. Cet établissement public présente un fonctionnement original mis en place depuis sa création en 1935, associant notamment pouvoirs publics et représentants professionnels des filières.
En contribuant à une meilleure segmentation du marché, tout en valorisant les savoir-faire et les bassins de production, les SIQO permettent également aux consommateurs de disposer de produits de qualité et de bénéficier de garanties officielles sur les méthodes de fabrication, sur l'origine des produits et leur contrôle.
Une des missions de l'INAO est de protéger ces produits, notamment contre les usurpations au niveau international, tout en assurant une mission de protection vis-à-vis de l'intégrité des zones de production des SIQO.
Cet article présente l’organisation mise en place autour de la reconnaissance, du contrôle et de la protection des SIQO, ainsi que les différents acteurs.
Le lecteur trouvera en fin d'article une liste des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
quality | agriculture | origin | signs of identification
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Conclusion3. Contrôle des signes officiels de la qualité et de l’origine
Le contrôle des SIQO a pour objectif de garantir auprès du consommateur que les produits ont bien été élaborés selon toutes les règles définies dans le cahier des charges et, à l’exception des produits certifiés AB, qu’ils répondent aux caractéristiques sensorielles et/ou analytiques décrites dans ce même cahier des charges. L'ensemble du dispositif répond à des obligations réglementaires européennes et nationales (tableau 1).
3.1 Autorité compétente et organismes de contrôle agréés
L’INAO est l’autorité compétente pour le contrôle des SIQO jusqu’au stade de la mise en marché à destination du consommateur. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est l’autorité compétente désignée pour le contrôle des produits mis sur le marché.
L’autorité compétente est l’autorité à laquelle un état membre confie l’organisation des contrôles officiels. Une autorité compétente doit garantir « l'impartialité, la qualité et la cohérence des contrôles officiels à tous les niveaux » et dispose de la possibilité de « déléguer des tâches spécifiques liées aux contrôles officiels à un ou plusieurs organismes de contrôle » (règlement (CE) n° 882/2004).
En tant qu’autorité compétente, l’INAO est soumis à des audits réguliers des services de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de l’Union européenne, qui viennent évaluer le système de contrôles officiels relatif à l’application de la législation de l’Union européenne concernant les AOP, IGP, STG et le signe AB.
Pour l’ensemble des SIQO, les tâches spécifiques de contrôle ont été confiées à des organismes tiers, compétents et indépendants, faisant l’objet d’un agrément par le.la directeur.rice de l’INAO et d’une accréditation par le COFRAC.
Il existe en France, deux types d’organismes tiers, dits organismes de contrôles :
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des Organismes Certificateurs (OC), accrédités selon la norme...
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Contrôle des signes officiels de la qualité et de l’origine
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CAPUS (J.), INAO - L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine ; Genèse des appellations contrôlées. - Éditions Louis LARMAT, Paris (1947).
-
(2) - * - Une réussite française : l’appellation d’origine contrôlée vins et eaux-de-vie, Euro-impressions, Paris (1985).
-
(3) - KUHNHOLTZ-LORDAT (G.) - La genèse des appellations d’origine des vins. - Imprimerie Buguet-Comptour, Mâcon, 1963, réédition Bourgogne Publications (1991).
-
(4) - Séminaire de réflexion INAO-DAPA - Appellation d’origine et patrimoine. - Ministère de la Culture – Suze la Rousse (du 14 au 16 juin 2000).
-
(5) - Document INAO 2002 - Les terroirs viticoles : du concept… au produit. - Suite consécutif au document élaboré par l’INRA-URVV (en septembre 1998).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
HAUT DE PAGE
La semaine du goût (national, 8 au 14 octobre 2018 – annuel)
La Qualité fait sa Comédie (Languedoc-Roussillon – Montpellier – octobre)
Foire internationale et gastronomique de Dijon (1 au 11 novembre 2018 – annuel)
Salon International de l’Agriculture (National, 24 février au 4 mars 2018 – annuel)
Foire de Châlons-en-Champagne (31 août au 10 décembre 2018 – annuel)
Festival de l’origine et de la qualité d’Alsace et de Lorraine – Foire aux vins d’Alsace (27 juillet au 5 août 2018 – annuel)
Festival des AOC/AOP (Cambremer – Normandie – 5 et 6 mai 2018 – annuel)
Vinexpo (Bordeaux – 13 au 16 mai 2019)
SITEVI Salon International des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, olive, fruits-légumes (Parc des Expositions Montpellier – 26 au 28 novembre 2019)
Formations dispensées par l’INAO en évaluation sensorielle ( https://www.inao.gouv.fr/) :
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Les vins – Initiation,
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Les vins – Perfectionnement,
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Les eaux-de-vie blanches,
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Les fromages,
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Les huiles d’olive,
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Les...
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