Évaluation des risques
Sécurité sanitaire des aliments

3.1 Instances d’évaluation

L’évaluation des risques (terme qu’il faut, maintenant qu’il est défini par la réglementation européenne, préférer à celui d’appréciation des risques) se fait à partir des connaissances acquises dans diverses disciplines : toxicologie, chimie analytique, microbiologie, épidémiologie, etc. Elle implique donc la réalisation d’expertises, qui doivent nécessairement être collectives, pluridisciplinaires, soumises à révision périodique et conduites par des instances qui assurent l’indépendance des experts.

• En France, le dispositif d’expertise a été rénové par la loi du 1^er juillet 1998, qui a institué l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Celle-ci s’est substituée à des instances existantes, en particulier à la section spécialisée en alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique (Cshpf), et aux commissions qui donnaient des avis sur les aliments diététiques, l’alimentation animale et les médicaments vétérinaires. Mise en place en avril 1999, l’Afssa s’est dotée de dix comités d’experts spécialisés (tableau 1). Leurs membres ont été nommés après examen des candidatures recueillies à la suite d’un appel public. Les avis des comités scientifiques servent de base pour la préparation des avis de l’Afssa, signés par son directeur, qui sont rendus publics.

• Dans l’Union européenne, les comités scientifiques rénovés en 1997, dont le Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH), ont laissé place en 2003 à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa), instituée par le règlement du 28 janvier 2002. Celle-ci « fournit des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique à la politique et à la législation de la Communauté dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour les animaux. (...). L’Autorité recueille et analyse les données afin de permettre la caractérisation et le contrôle des risques (dans ces domaines). » Ce sont des groupes scientifiques permanents...