Fiche pratique | Réf : 1794

Déployer une flotte de véhicules entreprise à mobilité verte

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 18 nov. 2022

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  • Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

mobilité verte   |   écoconduite   |   véhicules hybrides   |   loi CAFE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1794

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Le temps de l’énergie bon marché est révolu. Au 1er janvier 2020, la France disposait d’un parc automobile de 38,2 millions de véhicules, dont seulement 1 % de véhicules électriques. Alors, comment choisir le véhicule le plus adapté à votre utilisation quotidienne tout en respectant les nouvelles réglementations et directives de l’État sur l’environnement ?

C’est la problématique que cette fiche pratique va tenter de résoudre en tenant compte de l’existence de véhicules thermiques dans votre parc automobile actuel. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont abordés au cours de cette étude :

  • calendrier réglementaire et échéances ;
  • flottes de véhicules éligibles à la mobilité verte ;
  • avantages dus à la mobilité verte ;
  • aides à l’achat et avantages spécifiques.

La dernière partie de la fiche porte sur la sensibilisation et la formation des salariés à l’écoconduite.

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités.

Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV.

Sites internet

Loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Plan Climat du 6 Juillet 2017

Le Plan Climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre.

Loi française relative à la LTECV

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent, visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Réglementation CAFE

C’est en 2014 que les dirigeants européens ont validé la réglementation européenne CAFE (corporate average fuel economy) pour les véhicules légers. Cette réglementation vise à avoir une moyenne des émissions de CO2 de la production automobile européenne de 95 g de CO2/km (norme WLTP).

Norme WLTP

Mise en place en septembre 2017 par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), la norme WLTP pour worldwide harmonised light vehicles test procedure (ou procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) est un cycle d’homologation des véhicules. Elle permet de mesurer la consommation de carburant, les émissions de CO2 et autres gaz polluants des véhicules thermiques ainsi que l’autonomie des voitures électriques.

Abréviations et acronymes

  • AND : amortissement non déductible.
  • LLD : location longue durée.
  • LOM : loi d’orientation des mobilités.
  • LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  • PTAC : poids total autorisé en charge.
  • TCO : total cost of ownership (coût total de détention).
  • TVS : taxe sur les véhicules de société.
  • VFE : véhicule à faible émission.
  • ZCR : zone à circulation restreinte.

Glossaire

CAFE

CAFE (corporate average fuel economy) est une norme européenne qui concerne tous les constructeurs automobiles mettant en vente des voitures électriques en Europe. Ce dispositif complète la réglementation WLTP.

ChadeMo

ChadeMo est une technologie de charge rapide pour les véhicules à batterie développée depuis 2010 par un consortium d’entreprises japonaises comprenant Mitsubishi, Subaru, TEPCO, Nissan, Toyota, Hitachi, Honda et Panasonic.

Midl Hybrid

Le Midl Hybrid (littéralement faible hybride) est le niveau d’hybridation où l’électrique joue le plus petit rôle. Le moteur thermique est allumé en permanence et la source d’énergie électrique repose sur le freinage ; elle est récupérée grâce à l’énergie cinétique générée par les freins.

Wallbox

Installé à domicile, il s’agit d’un boîtier mural relié à un panneau électrique avec un circuit dédié. La charge des véhicules est plus rapide et plus sûre. Avec une puissance de 3,7 KW, 7,4 kW, 11 kW, et même 22 kW, la Wallbox a des performances bien supérieures à une prise standard. La recharge doit se faire via un connecteur de type 2.

WLTP

Le WLTP (worldwide harmonized light vehicule test procedure) est une norme établie pour remplacer le NEDC (new european driving cycle) en vigueur depuis 1973 et jugé trop éloigné des réelles émissions de CO2 des véhicules. Il permet de calculer la consommation en carburant et les rejets en matière de CO2.


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