Références réglementaires
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
- Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés – Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
- Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
- Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
- Directive européenne 1999/92/CE (dite directive utilisateurs) relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
- Directive européenne 2014/34/UE (dite directive fabricants) relative aux exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
Références normatives
- NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
- NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
- NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel – Partie 2 : spécifications du carburant pour véhicules automobiles.
Abréviations et acronymes
- DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
- INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
