Fiche pratique | Réf : 1789

Installer des infrastructures GNV

Auteur(s) : Khadidiatou CAMARA

Date de publication : 18 nov. 2022

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  • Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

gaz naturel   |   installation   |   réglementation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1789

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Vous avez un projet d’installation d’infrastructures GNV ; il vous faut installer des stations de ravitaillement/distribution/stockage GNV.

Cette fiche pratique vous donne les méthodes à suivre pour réaliser votre projet comme suit :

  • concevoir les infrastructures GNV et planifier leur installation ;
  • rechercher, acquérir leur site d’implantation ;
  • demander les autorisations nécessaires ;
  • sécuriser le budget ;
  • acquérir les infrastructures GNV ;
  • installer, mettre en service, exploiter et faire la maintenance des infrastructures GNV.

Étapes :

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Références réglementaires

  • Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
  • Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés – Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
  • Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
  • Directive européenne 1999/92/CE (dite directive utilisateurs) relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive.
  • Directive européenne 2014/34/UE (dite directive fabricants) relative aux exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Références normatives

  • NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
  • NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel – Partie 2 : spécifications du carburant pour véhicules automobiles.

Abréviations et acronymes

  • DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
  • INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.

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