Gérer un brevet gênant

Une convention de non-opposition (« non-assertion patent right ») peut être conclue avec le titulaire du brevet gênant. Par cet accord, le titulaire du brevet gênant s’engage à ne pas opposer son brevet à l’exploitation commerciale réalisée par l’autre partie. En contrepartie de cette inaction, le breveté obtient un intéressement financier à l’exploitation commerciale qu’il n’entrave pas (en s’abstenant d’y opposer son brevet).

Si le produit ou le procédé ainsi exploité est lui-même protégé par brevet, les parties peuvent se trouver dans une situation de brevets dépendants. C’est le cas lorsqu’une invention brevetée ne peut être librement exploitée dès lors que sa mise en œuvre implique celle d’une autre invention, elle-même objet d’un brevet. Ce scénario est notamment celui d’une invention de perfectionnement : il suffit que l’invention première soit brevetée pour que l’invention de perfectionnement ne puisse être librement exploitée. Il faut préciser que la délivrance d’un brevet sur l’invention de perfectionnement ne la rend pas pour autant librement exploitable. Dans cette situation, les parties à l’accord de non-opposition s’engagent à ne pas invoquer leur propre brevet à l’égard de l’exploitation réalisée par l’autre partie. Il s’agit alors d’une sorte de convention de non-agression mutuelle.

Un accord de non-opposition peut faire partie d’engagements plus vastes entre entreprises concurrentes, titulaires de portefeuilles importants de brevets couvrant des inventions très liées les unes aux autres.