Fiche pratique | Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

Auteur(s) : Joaquim LI

Date de publication : 12 janv. 2022

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  • Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1620

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De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.

Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.

Étapes :

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Auteur

Fiche initialement rédigée par Jérémy Bensoussan et éditée en 2017.

Références réglementaires

Sites internet

Article issu du site Wikipédia en anglais sur le concept de « patent troll »

Article issu du blog Sedlex sur le brevet essentiel à une norme.

Bibliographie

  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
  • JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
  • Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
  • J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
  • D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
  • F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
  • P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
  • Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.

Abréviations et acronymes

  • CA : cour d’appel
  • Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • CBE : convention sur le brevet européen
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • TGI : tribunal de grande instance

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