France 2030 : la Cour des comptes pointe les faiblesses du plan à 54 milliards d’euros

Dévoilé en 2021 pour renforcer la compétitivité industrielle et technologique de la France, le plan France 2030 a d’emblée marqué les esprits par l’ampleur de son enveloppe : 54 milliards d’euros. Elle représente à peu près le montant cumulé des trois précédents PIA (Programmes d’investissements d’avenir), dont le premier a été lancé en 2010. Ce dispositif se distingue également par son orientation davantage tournée vers l’industrialisation des innovations. La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle dresse un bilan à mi-parcours de ce programme et souligne plusieurs faiblesses.

Elle critique tout d’abord le foisonnement des domaines soutenus. Ils sont effectivement nombreux : production de petits réacteurs nucléaires innovants, développement de l’hydrogène vert, décarbonation de l’industrie et des transports, mais aussi soutien à la santé, à l’agriculture, aux technologies numériques… Or, cette diversité constitue une limite, selon les magistrats, car elle traduit une absence de véritable hiérarchisation et est susceptible de disperser les moyens publics. Ils considèrent que France 2030 ne s’inscrit pas véritablement dans une stratégie globale d’innovation définissant les orientations de l’État à moyen terme.

L’institution de la rue Cambon souligne également la place prépondérante accordée aux subventions. Elles représentent 82 % des financements accordés, contre 12 % pour les avances remboursables et 6 % pour les prises de participation. Un choix qui s’avère plus coûteux pour les finances publiques et qui peut également créer un effet d’aubaine lorsque certains projets auraient pu se concrétiser sans le recours aux aides de l’État. D’autres leviers auraient pu être mobilisés comme la commande publique, la réglementation ou l’accompagnement des entreprises. Les auditeurs recommandent donc de mieux diversifier les instruments de soutien à l’innovation, en privilégiant les financements remboursables et les investissements en fonds propres lorsque ceux-ci sont pertinents.

Fin 2025, près de 33 milliards d’euros ont déjà fait l’objet d’une contractualisation entre l’État et les porteurs de projets, tandis que près de 14 milliards ont effectivement été versés aux bénéficiaires. Conséquence : l’État doit désormais faire face à un « mur d’engagements budgétaires » à financer dans les prochaines années. La Cour souligne également le manque de visibilité sur le calendrier des décaissements, qui complique la prévision des besoins de financement et la gestion de la trésorerie par les organismes chargés de distribuer les aides.

Des financements concentrés sur quelques grands projets

Autre point de vigilance : la concentration des financements. Selon le rapport, 1 % des projets regroupent 49 % des montants contractualisés. Quant aux petites structures, elles sont nombreuses parmi les bénéficiaires, mais ne captent qu’une part limitée des sommes allouées. Ainsi, les organismes publics et privés de moins de 50 salariés représentent 61 % des bénéficiaires, contre seulement 15 % des montants. Dans un souci de transparence, la Cour préconise la publication du détail des financements accordés, dans le respect du secret des affaires.

Difficile à ce stade de mesurer les premiers effets de ce plan. Fin 2025, seuls 642 projets étaient terminés, soit moins de 10 % des projets financés. De plus, faute d’outils informatiques suffisamment développés et de données homogènes, il est pour l’heure compliqué de réaliser un véritable suivi des projets. La Cour recommande notamment de mettre en place, dès 2027, des outils partagés entre le Secrétariat général pour l’investissement et les principaux opérateurs, ainsi qu’un suivi des bénéficiaires dans le temps afin de permettre des évaluations après la réalisation des projets.

Les premières évaluations suggèrent tout de même que France 2030 a joué un rôle déterminant dans le déclenchement d’environ la moitié des projets soutenus. Pour les autres, les aides auraient surtout permis d’accélérer ou d’amplifier des initiatives déjà en cours, sans qu’il soit possible à ce stade de mesurer un potentiel effet d’aubaine des financements publics, ni leur capacité à entraîner des investissements privés supplémentaires.

La Cour des comptes ne se prononce pas sur l’opportunité de prolonger France 2030 ou de lancer un nouveau plan. Elle estime toutefois qu’il serait prématuré de prendre une telle décision sans disposer d’une évaluation solide de ses effets sur l’innovation et l’industrie.