L’IA et le droit d’auteur : un défi juridique

En avril 2023, une chanson intitulée « Heart on My Sleeve » attribuée à Drake et The Weeknd a attiré plus de 15 millions de vues sur les réseaux sociaux et 600 000 écoutes sur Spotify. Pourtant, aucun des deux artistes n’était au courant de cette chanson, créée par l’IA. Cet exemple illustre la capacité de l’IA à générer du contenu original, ce qui brouille les frontières entre création humaine et machine.

Quand l’IA est-elle un simple outil et quand devient-elle un auteur ? Un début de réponse a été donné le 18 août 2023, un tribunal américain ayant statué que la créativité humaine est essentielle au droit d’auteur. Cependant, il a également reconnu que l’utilisation croissante de l’IA pour créer des œuvres d’art soulève des questions complexes sur le recours à l’IA…

Aux États-Unis toujours, le Bureau du droit d’auteur a lancé une initiative en 2023 pour examiner ces questions. Fin juillet 2024, il a publié un rapport très détaillé de 72 pages (et il ne s’agit que de la première partie…) soulignant l’urgence d’introduire une nouvelle protection au niveau fédéral pour les répliques numériques.

L’entraînement des modèles d’IA générative soulève en effet une question cruciale : l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans ce processus constitue-t-elle une violation ?

Les créateurs de contenu accusent des sociétés d’IA d’utiliser leurs œuvres sans consentement ni compensation. Cependant, prouver une similitude substantielle ou une œuvre dérivée est complexe, car les œuvres générées par l’IA ne correspondent pas toujours étroitement aux œuvres originales.

Les artistes peuvent invoquer des droits à la publicité si les modèles d’IA imitent leurs voix. De même, les propriétaires d’images peuvent s’appuyer sur le droit des marques. Par exemple, l’agence de photographie et banque d’images Getty Images a accusé Stability AI de porter atteinte à ses marques en générant des images de mauvaise qualité.

Les éditeurs peuvent également utiliser des interdictions dans les accords d’utilisation pour empêcher les sociétés d’IA de récupérer du contenu pour l’entraînement. Des sites comme Amazon et le New York Times incluent désormais des dispositions contre l’exploration de données.

En fait, comme dans de nombreux cas, la technologie évolue rapidement, mais le changement juridique est plus lent. L’internet a également bouleversé les normes et les limites du droit d’auteur. De nouvelles lois et décisions judiciaires devraient donc apparaître pour traiter les questions de droit d’auteur liées à l’IA générative.

En Europe, la Commission a annoncé cet été le lancement d’une consultation sur les modèles d’intelligence artificielle polyvalente dignes de confiance (« GPAI »). Objectif ? L’élaboration du premier code de pratique de l’IA en général et en particulier des modèles de langage tels que ChatGPT et Google Gemini.