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Marchés de travaux - Contrôle technique

| Réf : C69 v1

Expertise judiciaire - Dépôt du rapport et suites

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 févr. 2014

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RÉSUMÉ

Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise après son dépôt. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.

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ABSTRACT

Judiciary Expertise: Filing a Report and Follow-ups

This article investigates the legal follow-ups of a filed expert report It aims to inform the decision makers (engineers, project managers) of the stakes and advantages of obtaining a legal expert report on a technical litigation and it indicates the steps to be taken and the issue of possible procedures after having filed a legal expert report.

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise qui a été déposé.

Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.

Sont traités ainsi :

le référé-provision : conditions d'application, avantages et inconvénients ;
les voies de recours ouvertes ;
les procédures au fond, tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires, ainsi que leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;
les écueils à éviter, aussi bien en marchés privés que publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;
les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.

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MOTS-CLÉS

procédure | expertise

KEYWORDS

principle | expert report

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - BLOCH (B.M.) - CCAG – Travaux, texte annoté - 3e édition revue et mise à jour Éditions Berger-Levrault (2010).
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Assurance construction - [C 66] (2012).
(3) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Contrôle technique - [C 68] (2012).
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Procédures et contenu - [C 71] (2012).
(6) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Exécution. Contentieux et responsabilités - [C 72] (2012).

ANNEXES

1 Sites Internet

1 Sites Internet

Legifrance

S'agissant du code civil, du CPC et du CJA, leur consultation est très facile sur LégiFrance (le texte officiel des codes est téléchargeable librement au format PDF).

http://www.legifrance.gouv.fr

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - RÔLE DE L’EXPERT JUDICIAIRE DÉSIGNÉ

1.1 - Missions confiées par les juridictions
1.2 - Attributions des experts judiciaires

2 - POUVOIRS DU JUGE AU VU DU RAPPORT D’EXPERTISE

2.1 - Portée du rapport d’expertise
2.2 - Prérogatives du juge

3 - INCIDENCE DES CONTRATS SIGNÉS ENTRE LES PARTIES

3.1 - Au détriment de l’entrepreneur
3.2 - Au détriment du maître de l’ouvrage

4 - PROCÉDURES OUVERTES AUX PARTIES

4.1 - Enjeux et risques d’un procès
4.2 - Avantages d’une solution amiable mettant fin au litige

5 - CONCLUSION

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