Expertise judiciaire- Dépôt du rapport et suites

INTRODUCTION

1 - RÔLE DE L’EXPERT JUDICIAIRE DÉSIGNÉ

• 1.1 - Missions confiées par les juridictions

• 1.2 - Attributions des experts judiciaires

2 - POUVOIRS DU JUGE AU VU DU RAPPORT D’EXPERTISE

• 2.1 - Portée du rapport d’expertise

• 2.2 - Prérogatives du juge

3 - INCIDENCE DES CONTRATS SIGNÉS ENTRE LES PARTIES

• 3.1 - Au détriment de l’entrepreneur

• 3.2 - Au détriment du maître de l’ouvrage

4 - PROCÉDURES OUVERTES AUX PARTIES

• 4.1 - Enjeux et risques d’un procès

• 4.2 - Avantages d’une solution amiable mettant fin au litige

5 - CONCLUSION