Reach : accès aux données de 15000 substances

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient d’annoncer la publication sur son site internet de l’information sur les propriétés et leur impact sur la santé et l’environnement de quelque 15000 substances chimiques. Les données sont directement issues des fabricants ou importateurs des substances qui se sont enregistrés conformément au règlement européen Reach. A présent l’Agence est en train d’effectuer une sélection des données qui seront disponibles pour téléchargement dans la base IUCLID 6, l’interface d’enregistrement des dossiers de Reach.

Des dossiers toujours trop incomplets

Chaque année, l’Echa choisit un certain nombre de substances pour contrôler la conformité des dossiers d’enregistrement qui y sont liés. Pour établir son bilan d’activité d’évaluation 2016, l’Echa s’est concentrée sur les dossiers d’enregistrement présentant le plus gros potentiel de risques pour la santé ou l’environnement (production supérieure à 100t et un risque déjà suspecté). Il ressort que sur 184 vérifications, 168 dossiers présentaient des informations manquantes importantes. Soit un taux de 91%  de dossiers incomplets. Ce taux était de 85% en 2015.

Même si, l’échantillon testé n’est pas forcément représentatif de l’ensemble des dossiers soumis car le choix se porte souvent sur des dossiers qui présentent un risque de non-conformité fort, cet état de fait perdure depuis des années. En cas de non-conformité, l’Echa adresse une lettre de décision au déclarant. Cependant, on peut noter que dans la majorité des cas, le suivi de ces lettres montrent que les déclarants corrigent leur dossier (92%). Pour améliorer les mauvais résultats des tests de conformité, l’Echa a envoyé avant le test officiel, une lettre aux déclarants de 270 substances ayant un risque potentiel, soulignant les manquements dans leur dossier et leur signalant que cette substance allait faire l’objet d’une évaluation. Dans les 4 mois suivant la lettre, 40% des déclarants avaient corrigé leur dossier.

CoRAP : vingt-deux substances supplémentaires

Le Community Rolling Action Plan (CoRAP) établi par le comité des États membres et l’Echa est un liste de substances proposées par les différents États en vue d’une évaluation prioritaire de leur possible interdiction ou restrictions d’usage. Le CoRAP fixe les États responsables de leur évaluation et la date butoir pour celle-ci. Vingt-deux nouvelles substances viennent ainsi de rejoindre les 93 déjà listées dans le CoRAP actuel. L’Echa invite fortement les producteurs et utilisateurs concernés par les substances listées à coordonner leurs actions, à mettre à jour les données dont ils disposent et à contacter l’État membre en charge de l’évaluation pour avoir l’occasion d’émettre des commentaires avant la décision finale de l’Echa.

Sophie Hoguin