Fiche pratique | Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 30 oct. 2023

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MOTS-CLÉS

biocide   |   produit biocide   |   substance active   |   mise sur le marché   |   période transitoire

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1186

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Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

Étapes :

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Abréviations et acronymes

  • AMM : autorisation de mise sur le marché.
  • EM : État membre.
  • PB : produit biocide.
  • SA : substance active.
  • TP : type de produit.
  • UE : Union européenne.

Glossaire

Produit biocide (PB)
  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.
  • Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier point, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide.

Substance active (SA)

Substance ou micro-organisme, y compris un virus ou un champignon, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles.

Substance active existante

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus.

Substance active nouvelle

Substance qui, à la date du 14 mai 2000, ne se trouvait pas sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus.

Type de produit (TP)

Il en existe 22 types répartis en quatre grandes familles (cf. annexe V du règlement Biocide 528/2012) :

  • les désinfectants ;
  • les produits de protection (exemple : produits de protection du bois, de protection des fluides de refroidissement) ;
  • les produits antiparasitaires (exemple : rodenticides, insecticides) ;
  • les autres produits biocides (exemple : taxidermie et conservation des corps).
Utilisation

Ensemble des opérations effectuées avec un produit biocide, y compris le stockage, la manutention, le mélange et l’application, à l’exception des opérations réalisées en vue d’exporter le produit biocide ou l’article traité hors de l’Union.


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