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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
Classification | harmonisée | auto-classification | classement | REACh
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En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.
- Laquelle faut-il choisir ?
- Sur quelle base doit être fait ce choix ?
- Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
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Auteur
Gautier Vincent
Références réglementaires
- Règlement (UE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification.
- Règlement (UE) 2016/1179 de la commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress - ATP).
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008).
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC).
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency).
- FDS : fiche de données de sécurité.
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
Glossaire
Les substances spécifiquement peuvent faire l’objet d’un classement harmonisé. Il a alors été discuté au sein d’un groupe d’experts européens puis il est inscrit à l’annexe VI du CLP. Il est alors obligatoire partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, de sensibilisation respiratoire et aux substances biocides ou phytosanitaires.
Personne physique ou morale établie dans la communauté qui fabrique une substance dans la communauté.
Toute personne physique ou morale établie dans la communauté qui est responsable de l’importation.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
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Documents
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Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance
Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance. -
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé
Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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