Fiche pratique | Réf : 0138

Classifications « harmonisée » VS « proposée par un dossier REACh »

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 14 mars 2017

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MOTS-CLÉS

Classification   |   harmonisée   |   auto-classification   |   classement   |   REACh

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0138

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En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.

Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.

  • Laquelle faut-il choisir ?
  • Sur quelle base doit être fait ce choix ?
  • Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?

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Auteur

Gautier Vincent

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress - ATP).
  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008).
  • CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
  • DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC).
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency).
  • FDS : fiche de données de sécurité.
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).

Glossaire

Classement harmonisé

Les substances spécifiquement peuvent faire l’objet d’un classement harmonisé. Il a alors été discuté au sein d’un groupe d’experts européens puis il est inscrit à l’annexe VI du CLP. Il est alors obligatoire partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, de sensibilisation respiratoire et aux substances biocides ou phytosanitaires.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la communauté qui fabrique une substance dans la communauté.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la communauté qui est responsable de l’importation.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition


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