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Auteur
Gautier Vincent
Références réglementaires
- Règlement (UE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification.
- Règlement (UE) 2016/1179 de la commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf. REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress - ATP).
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008).
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC).
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency).
- FDS : fiche de données de sécurité.
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
Glossaire
Classement harmonisé
Les substances spécifiquement peuvent faire l’objet d’un classement harmonisé. Il a alors été discuté au sein d’un groupe d’experts européens puis il est inscrit à l’annexe VI du CLP. Il est alors obligatoire partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, de sensibilisation respiratoire et aux substances biocides ou phytosanitaires.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la communauté qui fabrique une substance dans la communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la communauté qui est responsable de l’importation.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
