Certificats d'économies d'énergies: pas d'augmentation mais une réorientation vers la décarbonation, selon le gouvernement

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), dispositifs de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, n’ont pas vocation à être encore augmentés dans les prochaines années mais plutôt réorientés vers l’électrification, a déclaré lundi le ministère de la Transition écologique.

« L’idée, ce n’est pas d’augmenter (les volumes) d’obligations des CEE (…) mais de pouvoir réorienter les CEE vers des objectifs de décarbonation et d’électrification » en lien avec les enjeux de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a indiqué lundi le ministère lors d’un point presse.

Créé en 2005, ce mécanisme finance notamment des aides à la mobilité électrique (bonus écologique, leasing social) et à la rénovation énergétique en faisant contribuer les fournisseurs d’énergie et de carburants.

Concrètement, en échange d’octroyer une prime à un client, ménage ou entreprise, par exemple pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, plus performante sur le plan environnemental, le fournisseur obtient un CEE. A chaque fin de période, il échappe à des pénalités s’il a atteint l’objectif de CEE fixé par l’Etat.

Fin 2025, l’Etat a fixé par décret le volume d’obligations pour les cinq prochaines années, les augmentant de 27%, permettant de mobiliser ainsi davantage d’argent privé au bénéfice des particuliers et des entreprises: de 6 milliards d’euros en 2025, la manne pourrait passer à plus de 8 milliards, dont environ 25% vers les plus modestes.

Aujourd’hui, en plus des enjeux de lutte contre la fraude, il y aussi un « enjeu de réorientation » de certains « CEE qui ne sont pas assez efficaces ou trop efficaces (…) où on peut se poser la question de savoir si le CEE est vraiment nécessaire », a indiqué le ministère, précisant que cela est actuellement à l’étude avec le ministère de l’Industrie dans le cadre du plan d’électrification annoncé en avril.

« On va continuer ce travail de nettoyage » qui a déjà été engagé, et « se pose la question du renforcement de mesures pour réorienter les CEE vers des actions de décarbonation et d’électrification », a-t-il ajouté.

« On part d’une situation où les CEE finançaient à 80% le bâtiment et essentiellement pour de la rénovation », pour aller « de plus en plus » vers le financement de « la décarbonation », des « pompes à chaleur, mais aussi de nouveaux objets dans les transports comme le leasing social (…) qui rééquilibrent les CEE davantage en faveur de l’électrification », a déclaré le cabinet de la ministre.