Dépendances numériques: un rapport parlementaire demande un moratoire sur les data centers extra-européens

Un rapport parlementaire publié mercredi, issue d’une commission d’enquête sur le sujet des dépendances numériques, recommande la mise en place d’un moratoire sur les centres de données extra-européens.

Dans ce document, les parlementaires soulignent le « risque important d’accaparement de la production électrique par des opérateurs extra-européens et principalement par les hyperscalers », les géants du cloud capables d’exploiter des centres de données de très grande capacité.

Ils demandent ainsi « un moratoire immédiat sur les projets de data centers qui profitent aux acteurs extra-européens ».

La commission parlementaire, qui s’est penchée sur les dépendances numériques des entreprises et administrations françaises, a formulé un total de 18 recommandations.

« Aujourd’hui, la dépendance aux produits numériques d’acteurs extra-européens représente un danger géopolitique majeur », a souligné en conférence de presse la rapporteure de la commission, Cyrielle Chatelain (Écologistes).

La commission se prononce notamment en faveur d’une politique publique davantage tournée vers les logiciels en « open source » (libre accès), ce qui signifie que leur fonctionnement interne est public, permettant aux programmeurs de personnaliser certaines parties du logiciel en fonction de leurs besoins.

Elle enjoint notamment l’État à réserver l’attribution de marchés publics aux seules solutions open source à partir de 2030.

Concernant les dépenses de l’État consacrées aux logiciels, la commission a évalué que la contribution destinée à des logiciels extra-européens s’élevait à 268 millions d’euros, soit 74% des dépenses totales en logiciels.

Les dépenses en logiciels de l’ensemble des administrations à destination des entreprises américaines s’élèvent quant à elles à 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard de dépenses sont immédiatement substituables par des solutions open source, d’après la commission.

Pour éviter une fuite d’argent public vers des entreprises étrangères, elle recommande la mise en place d’une obligation de remboursement du crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises qui passeraient sous contrôle étranger.

Elle pointe aussi la nécessité pour l’État d’acquérir des « golden shares » dans les entreprises françaises Mistral et Chapsvision, c’est-à-dire des actions, à hauteur de 5% minimum, donnant des pouvoirs spécifiques à l’État.

La commission pointe également « la collecte et la monétisation de volumes considérables de données personnelles » par de nombreuses plateformes de réseaux sociaux.

Dans cette logique, elle demande aux institutions publiques de cesser de communiquer sur les réseaux « non interopérables », c’est-à-dire qui ne permettent pas une utilisation via plusieurs plateformes. Elle cite à ce titre le réseau X, qui avait déjà été touché par un mouvement de départs après le retour de Donald Trump à la Maison blanche.