IA: une proposition de loi pour protéger les contenus culturels s'enlise à l'Assemblée

Les défenseurs du droit d’auteur ont déploré qu’une proposition de loi visant à protéger les contenus culturels exploités par les entreprises d’intelligence artificielle n’ait pas été examinée jeudi soir à l’Assemblée nationale faute de temps et regretté qu’elle fasse l’objet de nombreux amendements.

Ce texte, porté par la sénatrice Laure Darcos (Horizons), avait été inscrit de justesse à l’agenda parlementaire, après avoir été voté à l’unanimité au Sénat début avril puis adopté en commission à l’Assemblée nationale.

Son examen était prévu lors d’une journée réservée au groupe GDR (communistes et ultramarins) mais son positionnement, en bas de l’ordre du jour, le rendait très hypothétique. Les débats se sont arrêtés vers minuit, sans qu’il ne soit abordé.

La proposition de loi contient un article unique prévoyant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Selon ses défenseurs, qui ont regretté qu’elle n’ait pas été votée, les créateurs doivent être rémunérés quand leurs contenus sont utilisés pour entraîner les modèles d’IA (générateurs de musique, clonage vocal).

« L’innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se bâtir sur le vol généralisé et même encouragé des oeuvres des auteurs », a tancé vendredi le Syndicat national de l’édition, affirmant que « le gouvernement ne peut pas céder au chantage des entreprises de la tech ».

La proposition de loi fait l’objet d’une centaine d’amendements, la plupart déposés par le groupe macroniste, et a suscité une levée de boucliers du secteur de la tech, qui redoute notamment une « insécurité juridique » fragilisant les entreprises françaises de l’IA.

« La création doit être rémunérée à sa juste valeur », a rappelé jeudi soir la ministre de la Culture, Catherine Pégard, renvoyant entreprises d’IA et créateurs à de nouveaux échanges pour « trouver des solutions concrètes ».

« La vraie question est simple: voulons-nous une IA fondée sur la confiance, la transparence et le respect des règles, ou une IA qui se développe dans l’opacité au détriment des créateurs ? », a résumé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).