A69: le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'Etat

Le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État des opposants à l’autoroute A69, ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le 30 décembre, la cour administrative de Toulouse a validé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et donc la poursuite des travaux qui avaient été interrompus par une première décision de justice.

Lundi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif, doit examiner le pourvoi contre l’arrêt de la cour toulousaine des opposants à cette autoroute.

Comme c’est l’usage en droit administratif, le rapporteur public, magistrat dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions, a communiqué sa position aux parties à quelques jours de l’audience.

« Nous apprenons ce jour que le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations corequérantes », a indiqué dans un communiqué diffusé jeudi soir le collectif les réunissant, La Voie est Libre.

« Cette prise de position devra être motivée lors de l’audience du 15 juin 2026, et nous sommes très curieux d’écouter les arguments qui seront mis en avant », a-t-il ajouté.

L’audience devant le Conseil d’État est l’une des dernières étapes de l’opposition juridique au projet d’autoroute qui a fait l’objet d’une vaste contestation depuis les premiers coups de pioche du chantier au printemps 2023.

Au fil des mois, l’opposition contre ce qui est devenu un symbole des luttes écologiques a pris de nombreuses formes: manifestations, grèves de la faim, occupations d’arbres au coeur de zones à défendre (ZAD).

A l’issue des débats de lundi, la décision du Conseil d’Etat devrait prendre plusieurs semaines.

Les travaux se poursuivent sur le terrain, après leur reprise effective au début de l’été 2025, et en vue d’une ouverture souhaitée pour octobre prochain.

Selon Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute qui assure la supervision du chantier, « 25 km de chaussées » sur les quelque 53 du tracé ont déjà reçu leur revêtement définitif.

L’ensemble des terrassements a été réalisé, tout comme « 100% des ouvrages d’art » et « 600 personnes restent mobilisées quotidiennement sur le chantier », selon la même source.