La réforme du sport professionnel examinée le 18 mai à l'Assemblée

La proposition de loi pour réformer le sport professionnel, notamment attendue par le secteur pour lutter contre le piratage, sera examinée le 18 mai par l’Assemblée nationale, a annoncé mercredi la ministre des Sports Marina Ferrari.

Lutte contre le piratage, rôle renforcé pour les fédérations et le ministère des Sports dans la gouvernance des ligues professionnelles, redistribution encadrée des revenus audiovisuels, ou encore rémunérations plafonnées pour les dirigeants: ce texte balaie un large spectre et a été adopté par le Sénat en juin dernier.

« La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 18 mai prochain », a indiqué la ministre dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Je m’en réjouis car ce texte constituera un jalon essentiel pour lutter efficacement contre le piratage contre les contenus audiovisuels sportifs, renforcer les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles sous l’autorité du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, structurer le sport professionnel féminin et la gouvernance du football professionnel. En clair, il s’agit de sécuriser le modèle économique au sport professionnel français », résume Marina Ferrari.

Cette proposition des sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (Les Républicains), avait reçu l’approbation quasi-unanime de la Chambre haute et le soutien du gouvernement.

Fin mars, lors d’un colloque de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), la ministre avait indiqué « rester confiante quant à l’inscription d’ici juin » du texte à l’agenda de l’Assemblée, et rappelé « l’objectif d’une entrée en vigueur dès la saison 2026-2027 ».

Emmanuel Eschalier, le président de l’APPS, qui réunit diffuseurs et ayant-droits, avait lors de ce colloque jugé « vital et urgent » que la proposition de loi soit adoptée par l’Assemblée, jugeant que le piratage était « un phénomène mortifère pour l’écosystème audiovisuel » de la part d’une « véritable industrie criminelle ».

« Nous ne sommes pas assez efficaces, la France a pris du retard, il est urgent que notre cadre juridique évolue », avait-il mis en avant.

Selon l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), le piratage des contenus culturels et sportifs représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour ces secteurs et leurs diffuseurs, dont 300 millions d’euros pour le sport.

Depuis 2022, les saisines reçues par l’Arcom ont abouti au blocage de 12.606 noms de domaine liés à des diffusions non autorisées de compétitions sportives.