L'Assemblée devrait commencer l'examen du budget le 13 octobre

L’Assemblée nationale devrait commencer le 13 octobre l’examen du budget de l’Etat, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er, a annoncé mardi le ministère des Relations avec le Parlement.

Un débat sur la dette publique se tiendra le 13 et un autre sur les finances locales le 19. Ces deux débats sont prévus par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

Le gouvernement a précisé ses intentions concernant le calendrier parlementaire à l’occasion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie pour la première fois depuis la fermeture du Parlement en juillet.

Celle-ci a fixé l’ordre du jour prévisionnel des travaux de la chambre basse, qui reprendront le 1er octobre, pour une courte session ordinaire qui devrait s’achever fin février, en raison de la présidentielle.

Les députés commenceront par examiner la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, jusqu’au mardi 6 ou au mercredi 7, avec un vote solennel prévu le 13 octobre.

Le gouvernement prévoit également de débuter le 7 l’examen du projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques au renforcement de la cybersécurité », qui doit permettre de transposer la directive européenne « NIS 2 » sur la cybersécurité.

Cet texte, adopté par une commission spéciale de l’Assemblée nationale il y a plus d’un an, était très attendu, après la multiplication des fuites de données en France, dont celle particulièrement spectaculaire ayant touché le fisc cet été.

Les débats, interrompus par l’examen des textes du Rassemblement national, dans le cadre de sa « niche » du 8 octobre, devraient se poursuivre le vendredi 9, sans certitude qu’ils puissent aller jusqu’à leur terme.

Le lundi 12 sera consacré à plusieurs propositions de loi, dont une portant sur le fonctionnement des titres-restaurants.