Marché du livre: le recours d'Amazon contre les frais de port rejeté par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté le recours du géant du commerce en ligne Amazon, qui contestait l’obligation légale d’expédier ses livres avec des frais de port, dans une décision rendue mercredi.

« Le Conseil d’État juge aujourd’hui que le montant minimal des frais de livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi, est conforme au droit européen », écrit-il dans un communiqué.

Depuis un arrêté de 2023 pris dans le cadre de la loi portée par la sénatrice Laure Darcos, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France, jusqu’à 35 euros, s’accompagnent obligatoirement de frais de port de 3 euros minimum.

Le but est d’inciter les Français à acheter leurs livres dans des commerces physiques, où le même prix est affiché partout, au détriment de vendeurs en ligne, principalement Amazon dont la librairie fut historiquement le premier marché.

Depuis novembre 2024, Amazon a mis en place une parade, appliquant la gratuité si la commande est retirée dans l’enceinte de supermarchés ou hypermarchés qui vendent des livres, soit à l’accueil, soit dans un casier Amazon.

Il avait en outre saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté de 2023. Face au géant du commerce en ligne, une alliance de commerces qui vendent des livres (libraires, enseignes culturelles et maisons de la presse) s’était constituée en défense.

Dans sa décision, le Conseil d’État, qui a notamment « interrogé » la Cour de justice de l’Union européenne, estime que l’arrêté de 2023 « ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises garantie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Cette tarification minimale « vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France et en leur sein », argumente la juridiction.

Le Conseil d’État juge également la mesure du gouvernement « adéquate et proportionnée », permettant « de préserver la densité du réseau de libraires sur le territoire français et de développer la diversité des acteurs de la vente en ligne de livres ».

Dans un communiqué à l’AFP, un porte-parole d’Amazon a jugé cette décision « décevante », estimant qu’elle affecte « les lecteurs qui font déjà face à la hausse du coût de la vie », ainsi que des « dizaines de millions de Français qui n’ont pas de librairie à proximité ».

Selon l’entreprise, cette mesure « a coûté plus de 100 millions d’euros aux lecteurs, éloigné les Français du livre et renforcé les grandes enseignes plutôt que les librairies indépendantes ».

La ministre de la Culture Catherine Pégard a « salué » cette décision, estimant dans un communiqué que le Conseil d’État « conforte aujourd’hui l’action du gouvernement et du parlement pour protéger et encourager la diversité de la création éditoriale ».

Dans un communiqué conjoint, le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), la Fnac et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont également réjouis. Pour eux, la loi Darcos « soutient un réseau unique au monde de plus de 4.700 librairies et commerces physiques du livre (…) et contribue à faciliter l’accès à la lecture et à un conseil de qualité ».

Cette alliance a appelé à faire cesser « les pratiques de contournement » – notamment via les livraisons gratuites en casiers.