Procès TotalEnergies: l'entreprise dit qu'elle "complétera" son plan de vigilance avec les émissions de ses clients

Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé jeudi qu’il « complétera » son plan de vigilance en incluant les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, comme le lui a enjoint le tribunal judiciaire de Paris dans une décision inédite le même jour.

L’entreprise le fera « en s’appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en oeuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions », a indiqué TotalEnergies, après que le tribunal a ordonné à la multinationale d’inclure des « mesures » concernant les émissions de ses clients dans son plan de vigilance.

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était « incomplet », lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Les plaignants, un collectif d’associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenu par la Ville de Paris, accusaient le groupe d’avoir manqué à ses obligations issues d’une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ».

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir.

Sur le sujet des mesures à prendre, TotalEnergies a indiqué « constat(er) avec satisfaction que le tribunal judiciaire de Paris n’a pas retenu dans sa décision de ce jour les demandes » des plaignantes « qui visaient à faire interdire à TotalEnergies les nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à l’obliger à réduire sa production de pétrole et de gaz. »

Les juges ont en effet refusé d’imposer des « mesures précises », faisant observer que la loi ne permettait pas au juge de « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d’actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire « l’objectif d’une cible à atteindre ».

TotalEnergies dispose désormais d’un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de « scope 3 », c’est-à-dire celles de ses clients.

Cette injonction est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s’y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d’appel.

L’entreprise a indiqué qu’elle allait « examiner (…) les suites à donner à la décision du tribunal. »

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