Rénovation énergétique: prison ferme pour trois dirigeants fraudeurs

Démarchages frauduleux à domicile, aides prétendument bloquées, pressions… Trois hommes, à la tête d’un réseau de sociétés spécialisées dans la rénovation énergétique, ont été emprisonnés fin juin pour des escroqueries, a annoncé jeudi la Répression des fraudes.

Dans le détail, la cour d’appel d’Orléans a condamné les trois dirigeants à respectivement trois ans, deux ans et demi et 18 mois de prison ferme, avec incarcération immédiate, selon le communiqué de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Ils ont également écopé de 70.000 euros d’amende et se sont vu saisir pour 700.000 euros de biens immobiliers, voitures et comptes bancaires.

Pour mieux obtenir la confiance de leurs victimes, les trois hommes avaient monté des sociétés aux dénominations proches (« Compagnons de France », « CDF 49 », « CDF 86 ») entretenant la confusion avec l’association ouvrière des « Compagnons du Devoir ».

L’enquête, lancée en 2023 à la suite de signalements reçus par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d’Indre-et-Loire, a mis au jour « un dispositif organisé et systémique », selon la DGCCRF.

Après avoir promis aux victimes qu’elles pouvaient bénéficier d’aides, les entreprises leur faisaient croire que celles-ci étaient finalement gelées.

Un « technicien » passait alors pour ajouter de nouveaux travaux, présentés comme indispensables pour obtenir les fonds, et leur faire signer des bons de commandes « desquels les aides fictives [étaient] déduites », détaille la Répression des fraude.

Des « trames d’appel », des cartes professionnelles laissant croire à un rattachement à un organisme public et des paiements encaissés avant les délais légaux de rétractation ont été retrouvés lors des perquisitions aux domiciles des trois chefs d’entreprises.

La saisie des téléphones a également révélé des échanges sur WhatsApp démontrant le caractère volontaire des pratiques des prévenus, qui prétendaient disposer de l’agrément RGE (« Reconnu garant de l’environnement »).

Les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique sont régulièrement la cible de fraudeurs qui cherchent à détourner les financements publics destinés aux travaux des particuliers.

Début juin, sept hommes ont été condamnés à des amendes allant jusqu’à 400.000 euros ainsi que des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique, pour une escroquerie en bande organisée du dispositif MaPrimeRénov’, dont ils avaient détourné 1,13 million d’euros.