Transports: le Sénat vote pour obliger la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application

Le Sénat a adopté jeudi une mesure visant à contraindre la SNCF à commercialiser les billets des autres opérateurs sur son application à partir de 2028, une demande de ses concurrents soutenue par les sénateurs pour « faire primer l’intérêt des usagers ».

En un seul clic sur l’appli SNCF Connect, les voyageurs pourront-ils bientôt acheter un billet opéré par Trenitalia ou Renfe? C’est l’objectif de ce dispositif transpartisan approuvé dans le cadre de l’examen d’un projet de loi-cadre sur les transports.

Issue de travaux d’une mission d’information en cours au Sénat sur la billettique, la disposition a été soutenue par le ministre des Transports Philippe Tabarot.

« Le gouvernement est évidemment favorable à la simplification du parcours digital pour les usagers, notamment grâce à une offre ferroviaire plus accessible et plus diversifiée », a-t-il affirmé.

Il a néanmoins demandé à ce que l’entrée en vigueur de la mesure soit différée. Un compromis a été voté pour fixer cette date au 31 décembre 2027.

Le dispositif pourra « faire primer l’intérêt des usagers sur des logiques qui pourraient être strictement commerciales », a salué l’écologiste Jacques Fernique, l’un des initiateurs. « L’ouverture à la concurrence ne doit pas se transformer en chaos pour l’usager », a appuyé Didier Mandelli (Les Républicains).

Dans le détail, les services numériques multimodaux (SNM) comme SNCF Connect devront permettre cette commercialisation « dans des conditions raisonnables, équitables, transparentes et proportionnées, notamment en matière de rémunération ».

Les débats se sont tout de même envenimés, certains élus craignant une déstabilisation de la SNCF et appelant à gérer ce dossier au niveau européen. « Nous n’avons pas le luxe de faire de la SNCF le rat de laboratoire de la Commission européenne », a regretté le centriste Daniel Fargeot.

– Garantie « train retardé » –

Les sénateurs ont terminé jeudi l’examen du projet de loi-cadre sur les transports, qui entend apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement pour moderniser les infrastructures, notamment ferroviaires.

Ce texte acte notamment le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle et prévoit le fléchage, à partir de 2032, des recettes des péages autoroutiers vers la modernisation des infrastructures de transport.

Un vote solennel est prévu le 28 avril sur ce texte, avant sa transmission à l’Assemblée nationale, où son examen n’est toujours pas programmé.

Parmi les mesures adoptées, les sénateurs ont instauré un « droit à la poursuite du trajet en cas de correspondance manquée », y compris si plusieurs segments sont assurés par des opérateurs différents dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la SNCF.

Cette garantie, qui n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’usager, s’appliquera seulement si le billet a été acheté dans le cadre d’une seule transaction.

Autre mesure gouvernementale, l’indexation des tarifs des transports en commun sur l’inflation, à la main des collectivités territoriales afin d’augmenter la participation des usagers au financement de l’offre de transport, a été adoptée malgré la vive opposition de la gauche qui craint une « désincitation au recours aux transports publics ».