Directive IED : objectifs et exigences
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

2.1 Objectifs de la directive IED

Comme la directive IPPC, la directive IED s'applique dans une logique de prévention et de réduction intégrées des pollutions industrielles. Le but est donc d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine telle que définie en 1996. Le but de ce remaniement n'a pas été la modification des grands principes sous-jacents et des objectifs de la directive IPPC mais l'évaluation des possibilités d'améliorer le fonctionnement de la directive, de sa cohérence et de la cohérence des autres directives touchant les émissions industrielles, et de l'efficacité des instruments réglementaires disponibles sur le marché dans ce contexte et surtout d'imposer la mise en œuvre des MTD à toutes les installations.

Elle constitue en matière de pollution le pendant de la directive SEVESO III en matière de risques accidentels .

La directive sur les émissions industrielles dite « directive IED » regroupe la directive IPPC et six autres directives sectorielles relatives aux émissions industrielles :

• la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets ;

• la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC) ;

• la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane ;

• la directive 82/833/CEE relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l’industrie du dioxyde de titane ;

• la directive 92/112/CEE fixant les modalités d’harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane ;

• la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV).

• Quatre principes caractérisent la directive IED au même titre que la directive IPPC :

  1. Une approche intégrée pour la délivrance...