Article

1 - RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT : LES RAISONS DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉGIME

2 - INSTALLATIONS CONCERNÉES

  • 2.1 - Installations simples et standardisées
  • 2.2 - Rubriques de la nomenclature modifiées
  • 2.3 - Basculement du régime de l'enregistrement vers le régime de l'autorisation
  • 2.4 - Recensement des installations soumises à enregistrement

3 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

4 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS SOUMISES À ENREGISTREMENT

5 - CESSATION D'ACTIVITÉ

6 - CONCLUSION

| Réf : G4240 v1

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement

Auteur(s) : Sarah WEILL

Date de publication : 10 avr. 2011

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INTRODUCTION

La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.

Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.

Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4240


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