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Auteur(s)
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Sarah WEILL : Consultante en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.
Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.
Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.
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- Version archivée 2 de oct. 2014 par Sarah WEILL
- Version archivée 3 de sept. 2018 par Sarah WEILL
- Version archivée 4 de oct. 2021 par Sarah WEILL
- Version courante de avr. 2023 par Sarah WEILL
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Procédure d'enregistrement2. Installations concernées
2.1 Installations simples et standardisées
La procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples et standardisées, c'est-à-dire des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des entrepôts couverts de matières combustibles ou des stations-service par exemple).
Par conséquent, toutes les rubriques de la nomenclature des ICPE ne seront pas modifiées en vue d'intégrer ce nouveau régime.
HAUT DE PAGE2.2 Rubriques de la nomenclature modifiées
Certaines rubriques de la nomenclature ont déjà été revues afin d'insérer le régime de l'enregistrement entre le régime de la déclaration et celui de l'autorisation.
Début octobre 2010, 9 rubriques sur plus de 200 que comprend la nomenclature des ICPE ont été modifiées : 5 concernent des produits (1311 Stockage de produits explosifs, 1510 Entrepôts couverts de matières combustibles, 1511 Entrepôts frigorifiques, 1530 Dépôts de papier et carton, 1435 Stations-service) et 4 des activités (2662 Stockage de polymères, 2663 Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse unitaire est composée de polymères, 2781 Méthanisation, 2910 Installation de combustion).
Des travaux sont en cours pour introduire prochainement de nouvelles rubriques dans le régime d'enregistrement (notamment 2250 Distillation, 2340 Blanchisserie, 2221 Transformation de produits d'origine animale, 2710 Déchetterie, etc.).
Ainsi, des décrets de nomenclature seront publiés dans les prochains mois afin de couvrir d'ici à deux ans une cible potentielle initiale de 20 % des établissements industriels aujourd'hui autorisés.
HAUT DE PAGE2.3 Basculement du régime de l'enregistrement vers le régime de l'autorisation
Si l'installation, objet de la demande d'enregistrement, est concernée par l'un des trois critères suivants, un basculement de la procédure d'enregistrement vers la procédure de demande d'autorisation sera effectué.
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La sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet. La sensibilité...
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