Présentation

Article

1 - RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT : LES RAISONS DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉGIME

2 - INSTALLATIONS CONCERNÉES

  • 2.1 - Installations simples et standardisées
  • 2.2 - Rubriques de la nomenclature modifiées
  • 2.3 - Basculement du régime de l'enregistrement vers le régime de l'autorisation
  • 2.4 - Recensement des installations soumises à enregistrement

3 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

4 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS SOUMISES À ENREGISTREMENT

5 - CESSATION D'ACTIVITÉ

6 - CONCLUSION

| Réf : G4240 v1

Procédure d'enregistrement
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement

Auteur(s) : Sarah WEILL

Date de publication : 10 avr. 2011

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.

Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.

Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4240


Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(501 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

3. Procédure d'enregistrement

Le régime étant bien un régime d'autorisation préalable par le préfet, la procédure prévoit donc la constitution d'un dossier, son instruction et le possible refus d'un arrêté d'enregistrement pour imposer à la place une procédure classique d'autorisation, plus stricte.

Tout comme la procédure de demande d'autorisation d'exploiter, la procédure d'enregistrement commence par la constitution d'un dossier d'enregistrement, établi par l'exploitant.

3.1 Prescriptions standardisées

Le régime est basé sur l'existence préalable de prescriptions standardisées nationales permettant de garantir la maîtrise de l'impact sur l'environnement des installations. Ces prescriptions permettront à l'exploitant de connaître, a priori, les contraintes environnementales liées à ses installations et de les intégrer au stade projet.

C'est pourquoi, les demandes d'enregistrement ne peuvent ou ne pourront être déposées qu'une fois les arrêtés ministériels, fixant précisément les prescriptions techniques spécifiques applicables à la ou les rubriques à enregistrement concernées, parus. Début octobre 2010, ont été publiés les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement regroupés dans le tableau 5.

À noter que ces prescriptions standardisées ne sont pas moins contraignantes que pour des sites soumis à autorisation.

HAUT DE PAGE

3.2 Guide d'aide à la justification de la conformité

Associé à chaque arrêté de prescriptions, un guide d'aide à la justification est (ou sera) rédigé par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et servira de base à l'élaboration du dossier d'enregistrement, déposé par le demandeur, ainsi qu'à son analyse par les services d'inspection.

Ces guides sont constitués de 2 colonnes (figure 1) : une colonne « prescription », reprenant certains articles clés des arrêtés de prescriptions, et une colonne « Justificatif dans le dossier » indiquant...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(501 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Procédure d'enregistrement
Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(501 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS