Article

1 - RÉGIME DE L'ENREGISTREMENT : RAISONS DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉGIME

2 - INSTALLATIONS CONCERNÉES

  • 2.1 - Installations simples et standardisées
  • 2.2 - Rubriques de la nomenclature modifiées
  • 2.3 - Basculement du régime de l'enregistrement vers le régime de l'autorisation
  • 2.4 - Recensement des installations soumises à enregistrement

3 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

4 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS SOUMISES À ENREGISTREMENT

5 - CESSATION D'ACTIVITÉ

6 - CONCLUSION

| Réf : G4240 v2

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Régime de l'enregistrement

Auteur(s) : Sarah WEILL

Date de publication : 10 oct. 2014

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Présentation

RÉSUMÉ

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procédure d’enregistrement, jusqu’à l’arrêt de l’exploitation.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.

Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des entrepôts couverts par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour les petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.

Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. L’un des objectifs attendus de la mise en œuvre de cette évolution de la nomenclature est de permettre aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g4240


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Installations classées pour la protection de l'environnement  -  Tome 1 « Textes généraux, nomenclature » brochure 1001-1 de la Direction des Journaux Officiels. House (1989).

1 Sites Internet

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées (JORF du 13 juin 2009).

Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (JORF n° 0087 du 14 avril 2010).

Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations (JORF n° 0087 du 14 avril 2010).

Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 [NOR : D EVP1022207C] (non parue au Journal Officiel).

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement (JO du 27 avril 2012).

...

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