Présentation
Auteur(s)
-
Aurore KONZ : Responsable des suivis réglementaires au sein de la société GED Environnement (EOG) – Groupe GED
-
Lionel POURTIER : Docteur ès sciences - Directeur général de la société GED Environnement – Groupe GED
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d'hygiène publique, d'insalubrité ou d'incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Alain Corbin décrit, dans son livre « Le miasme et la jonquille », des situations souvent extrêmes d'un point de vue olfactif, notamment à l'intérieur des villes dans les siècles passés :
« Il est des lieux où l'imprégnation est extrême, la puanteur insoutenable [...].
« La boue de Paris forme une mixture complexe de sable infiltré dans les pavés, d'odeurs nauséabondes, d'eau croupie et de crottin ; les roues de voitures la malaxent, la diffusent, font gicler les puanteurs sur la base des murs, sur les passants. »
Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s'instaure progressivement au XVIIIe siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d'odeurs et d'incommodité en précisant dans son article 1er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative ».
La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation ne cessera dès lors de se développer.
La législation sur l'air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l'émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.
En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d'éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.
En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d'autorisation préalable et à l'obligation d'accompagner leur demande d'autorisation d'une étude d'impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l'évaluation de l'état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l'installation sur l'environnement ainsi que les mesures prévues par l'exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'installation pour la commodité du voisinage. L'arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l'exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d'odeurs.
Parallèlement, la réglementation sur l'eau (loi sur l'eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d'autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l'installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d'autorisation les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour minimiser l'émission des odeurs.
Bien que l'objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (à compter de la seconde partie du XXe siècle).
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2001 par Sébastien MALAN, Lionel POURTIER
- Version courante de sept. 2016 par Aurore KONZ-COSTE, Rémy LAGACHE, Lionel POURTIER
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Odeurs et législation sur l'eauArticle inclus dans l'offre
"Environnement"
(520 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
2. Odeurs et législation sur les déchets
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et de la récupération des matériaux constitue le texte de base de la réglementation sur les déchets. Ce texte a été modifié plusieurs fois depuis 1975, et ses dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement.
Deux articles contribuent à la prévention des nuisances olfactives :
-
L'article L. 541-2 du code de l'environnement (article 2 de la loi du 15 juillet 1975) pose le principe selon lequel tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de son élimination dans des conditions propres à éviter la survenue de nuisances olfactives. La notion d'élimination de déchets est envisagée de manière très large par l'article puisqu'elle recouvre les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement des matériaux réutilisables ainsi que le dépôt ou rejet dans le milieu naturel des matériaux non récupérables.
Nota : constitue un déchet (article L. 541-1 du code de l'environnement) « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »
-
L'article L. 541-24 du code de l'environnement (article 2-1 de la loi du 15 juillet 1975) pose le principe selon lequel les installations de stockage de déchets ne sont autorisées, depuis le 1er juillet 2002, à ne recevoir que des déchets ultimes. Bien que l'objet de cette mesure soit de favoriser la valorisation des déchets, elle contribue, par la réduction des quantités de déchets fermentescibles présents sur le centre de stockage, à réduire les nuisances olfactives dans l'environnement.
Nota : un déchet ultime (article L. 541-1 du code de l'environnement) est un « déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
En vertu de l'article L. 541-25 du code de l'environnement (article 7 de la loi du 15 juillet 1975), les installations d'élimination des déchets sont soumises à la réglementation des installations...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Odeurs et législation sur les déchets
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(520 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADEME - Pollutions olfactives. - Éditions Dunod (2005).
-
(2) - MARTIN (G.), LAFFORT (P.) - Odeurs et désodorisation dans l'environnement. - TEC & DOC, Lavoisier, 484 p. (1991).
-
(3) - CORBIN (A.) - Le miasme et la jonquille. - Flammarion, 336 p. (1986).
-
(4) - POURTIER (L.), ROGNON (C.) - Les odeurs dans l'environnement. - [G 2 900] (2000).
-
(5) - GUIBELIN (E.) - Lutte contre la pollution des eaux. Élimination finale des boues d'épuration. - [G 1 451] (2000).
-
(6) - ROGNON (C.), POURTIER (L.) - Mesurer les odeurs. - [G 2 940] (2001).
-
(7)...
NORMES
-
Qualité de l'air – Détermination de la concentration d'une odeur par olfactométrie dynamique (indice de classement X43-327) - NF EN 13725 - 2003
ANNEXES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(520 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
