Présentation
Auteur(s)
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Aurore KONZ : Responsable des suivis réglementaires au sein de la société GED Environnement (EOG) – Groupe GED
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Lionel POURTIER : Docteur ès sciences - Directeur général de la société GED Environnement – Groupe GED
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Lire l’articleINTRODUCTION
La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d'hygiène publique, d'insalubrité ou d'incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Alain Corbin décrit, dans son livre « Le miasme et la jonquille », des situations souvent extrêmes d'un point de vue olfactif, notamment à l'intérieur des villes dans les siècles passés :
« Il est des lieux où l'imprégnation est extrême, la puanteur insoutenable [...].
« La boue de Paris forme une mixture complexe de sable infiltré dans les pavés, d'odeurs nauséabondes, d'eau croupie et de crottin ; les roues de voitures la malaxent, la diffusent, font gicler les puanteurs sur la base des murs, sur les passants. »
Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s'instaure progressivement au XVIIIe siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d'odeurs et d'incommodité en précisant dans son article 1er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative ».
La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation ne cessera dès lors de se développer.
La législation sur l'air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l'émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.
En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d'éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.
En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d'autorisation préalable et à l'obligation d'accompagner leur demande d'autorisation d'une étude d'impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l'évaluation de l'état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l'installation sur l'environnement ainsi que les mesures prévues par l'exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'installation pour la commodité du voisinage. L'arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l'exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d'odeurs.
Parallèlement, la réglementation sur l'eau (loi sur l'eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d'autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l'installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d'autorisation les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour minimiser l'émission des odeurs.
Bien que l'objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (à compter de la seconde partie du XXe siècle).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2001 par Sébastien MALAN, Lionel POURTIER
- Version courante de sept. 2016 par Aurore KONZ-COSTE, Rémy LAGACHE, Lionel POURTIER
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1. Odeurs et législation sur l'air
Comme nous l'avons vu dans l'introduction, la prise en compte des problèmes d'odeurs dans les textes réglementaires est effective depuis de nombreuses années. Toutefois, pour limiter notre présentation aux situations actuelles auxquelles peut être soumis l'ingénieur en charge d'une étude, nous ne présenterons que les textes réglementaires récents (seconde partie du XXe siècle) :
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La loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions olfactives et les odeurs prévoit la possibilité pour le législateur de réglementer les émissions d'odeurs et confère au juge un pouvoir de sanction en cas de non-respect des prescriptions ;
Nota : la loi du 2 août 1961 a été abrogée par la loi sur l'air du 30 décembre 1996 mais certains de ses décrets restent parfois applicables.
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Le décret du 13 mai 1974 pose la définition d'une émission polluante ;
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La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 va au-delà du décret du 13 mai 1974 en posant une définition beaucoup plus précise de la pollution atmosphérique ;
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Le décret du 6 mai 1998 crée les plans régionaux de la qualité de l'air qui doivent comporter un inventaire des principales sources de pollutions ainsi que les orientations visant à les réduire.
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Extrait de la loi du 2 août 1961
Article 1er : « Les immeubles, établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles [...] devront être construits, exploités ou utilisés de manière à [...] éviter les pollutions de l'atmosphère et les odeurs qui incommodent la population [...]. »
Article 2 : « Les prescriptions [...] feront l'objet de décrets [...] qui détermineront : 1o) les cas et conditions dans lesquels pourra être interdite ou réglementée l'émission [...] de gaz toxiques, corrosifs, odorants ou radioactifs, [...]. »
Article 5 : « [...] Le tribunal pourra, en outre, ordonner que les travaux ou aménagements soient exécutés d'office aux frais du condamné et prononcer, jusqu'à leur achèvement, l'interdiction d'utiliser les installations qui sont à l'origine de la pollution atmosphérique ou des odeurs. »
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ADEME - Pollutions olfactives. - Éditions Dunod (2005).
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(2) - MARTIN (G.), LAFFORT (P.) - Odeurs et désodorisation dans l'environnement. - TEC & DOC, Lavoisier, 484 p. (1991).
-
(3) - CORBIN (A.) - Le miasme et la jonquille. - Flammarion, 336 p. (1986).
-
(4) - POURTIER (L.), ROGNON (C.) - Les odeurs dans l'environnement. - [G 2 900] (2000).
-
(5) - GUIBELIN (E.) - Lutte contre la pollution des eaux. Élimination finale des boues d'épuration. - [G 1 451] (2000).
-
(6) - ROGNON (C.), POURTIER (L.) - Mesurer les odeurs. - [G 2 940] (2001).
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(7)...
NORMES
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Qualité de l'air – Détermination de la concentration d'une odeur par olfactométrie dynamique (indice de classement X43-327) - NF EN 13725 - 2003
ANNEXES
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