Article de référence | Réf : C72 v4
Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH
Date de publication : 10 mai 2022
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Les litiges relatifs à la réalisation de travaux publics relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre administratif : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État. Certes, il peut arriver que les litiges relatifs aux marchés et concessions de travaux publics soulèvent des questions de droit privé (infractions pénales commises par l’entrepreneur ou le concessionnaire, conflits du travail, contentieux des garanties financières exigées des titulaires, etc.).
En ce cas, la juridiction compétente sera très normalement le juge judiciaire habilité à connaître de ces affaires (sur ces contentieux, se reporter à l’article [C 74]). Mais ces éventualités restent exceptionnelles et la compétence du juge administratif demeure le principe pour le contentieux du marché et de la concession de travaux publics.
Toutefois, ces litiges occupent une place à part dans le contentieux administratif, car des modes particuliers de solution des conflits sont prévus (mise en place d’une procédure de règlement amiable préalable des conflits entre les participants à la réalisation de l’ouvrage public). Mais cette originalité est moins nette pour la concession de travaux publics que pour le marché public de travaux, qu’il faut donc traiter successivement.
3.1 Litiges entre entrepreneur et maître d’ouvrage
Ces litiges obéissent à des règles différentes, selon qu’ils interviennent à propos de la conclusion du marché, pendant son exécution ou après la réception des travaux.
HAUT DE PAGE3.1.1 Litiges relatifs à la conclusion du marché
La matière a fait l’objet d’une profonde rénovation tant sur les plans législatif et réglementaire que sur le plan jurisprudentiel. La nouvelle directive européenne « Recours »...
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