Article

1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

  • 1.1 - Sécurité incendie
  • 1.2 - Ventilation
  • 1.3 - Hydrocarbures

2 - PARCS DE BÂTIMENTS D’HABITATION

3 - PARCS ANNEXES ET/OU CONSIDÉRÉS D’ERP

  • 3.1 - Établissements des 4 premières catégories
  • 3.2 - Établissements de 5e catégorie

4 - PARCS ANNEXES DE LIEUX DE TRAVAIL

5 - PARCS D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

  • 5.1 - Arrêté type no 2935
  • 5.2 - Prescriptions générales de l’arrêté type no 2935

6 - PARCS À RANGEMENT AUTOMATISÉ

  • 6.1 - Parcs dont chaque niveau de remisage est accessible à partir d’un escalier (titre I)
  • 6.2 - Parcs dont chaque niveau de remisage n’est pas accessible à partir d’un escalier (titre II)

Article de référence | Réf : C4411 v1

Parcs de stationnement couverts - Réglementation

Auteur(s) : Jean-Claude SAVOUREUX

Date de publication : 10 févr. 2002

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Auteur(s)

  • Jean-Claude SAVOUREUX : Responsable sécurité incendie au Centre d’assistance technique et de documentation (CATED)

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INTRODUCTION

Plusieurs textes spécifiques réglementent les parcs de stationnement couverts en fonction de leur type.

C’est le cas des parcs annexés :

  • aux bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié ;

  • aux établissements recevant du public (adaptation de la rubrique 2935 des installations classées (ICPE)) ;

  • aux immeubles de grande hauteur (instruction technique annexée à la circulaire interministérielle du 3 mars 1975) ;

  • aux immeubles de bureaux dont la hauteur est supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 28 m (adaptation de la rubrique no 2935 des ICPE).

En ce qui concerne les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure à 250 véhicules mais inférieure ou égale à 1 000 véhicules, c’est la procédure de déclaration et l’arrêté préfectoral pris sur la base de l’arrêté type no 2935 (ancien arrêté type 331 bis) qui s’appliquent.

Au-dessus de 1 000 véhicules, c’est la procédure d’autorisation et l’arrêté préfectoral pris au cas par cas par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’appliquent.

Cet article présente, par type de bâtiment, les exigences réglementaires à respecter.

Nota :

Cette étude se compose de deux articles :

  • [C 4 410] Parcs de stationnement couverts. Conception ;

  • [C 4 411] Parcs de stationnement couverts. Réglementation, auxquels se rattache une documentation [Doc. C 4 412] ;

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c4411


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1 Références bibliographiques

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HAUT DE PAGE

2 Annexe

Dans les Techniques de l’Ingénieur

HAUT DE PAGE

Traité Construction

PERCHAT (J.) - Règles BAEL. Ossatures et éléments courants des structures. - [C 2 314] (1995).

FRUITET (L.) - Sécurité contre l’incendie dans la construction métallique. - [C 2 506] (1979).

FRUITET (L.) - LIGEZA (A.) - Structures mixtes acier-béton. - [C 2 560] (1986).

DALIGAND...

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