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RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels. Une directive européenne de 1992 impose sur les chantiers un partenaire au maître d’ouvrage chargé d’évaluer les risques liés à la réalisation d’un ouvrage. Cette personne est nommée « coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » (SPS). C’est l’un des acteurs de « l’acte de construire ».
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP, CHEBAP, enseignant, consultant
INTRODUCTION
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est une personne confirmée ayant suivi une formation en adéquation avec son niveau d’intervention. Il a en charge une fonction de vérification initiale de la mise en place des moyens de protection des travailleurs, fonction indépendante du maître d’œuvre. Sur demande du maître d’ouvrage, il intervient dès la création du projet et jusqu’à sa livraison. Sa mission est donc importante en matière de prévention des accidents, mais aussi en matière de « confort » des travailleurs. Il doit s’assurer que les équipements de travail sont conformes à la réglementation en vigueur et qu’ils sont utilisés sans gêne sur le chantier.
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1. Mission SPS
1.1 Introduction
La mission « sécurité et protection de la santé » résulte de la transposition de la directive européenne no 92/57 du 24 juin 1992, assurée par une loi et quatre décrets d’application :
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loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ;
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décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité ;
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décret no 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) ;
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décret no 95-607 du 6 mai 1995 relatif aux dispositions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants, ainsi que diverses adaptations de textes existants pour les rendre applicables aux travailleurs indépendants ;
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loi no 2021-1018 du 2 août 2021 transposant l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail ;
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décret no 2022-395 du 18 mars 2022, pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, définissant les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le principe de la directive consiste à rendre obligatoire, par la voie du Code du travail, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, l’objectif principal étant de prévenir les risques résultant de leurs interventions, simultanées ou successives (coactivité), et de promouvoir l’utilisation de moyens communs.
Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code civil
Code pénal
Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (31992L0057).
Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret no 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail.
Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et le décret du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Décret no 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, circulaire no 96-5 du 10 avril 1996.
Décret no 96-97...
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